Les analyses d’impact et les rapports d’analyse d’impact doivent faire l'objet d’un accès plus large du public conformément au règlement (1049/2001) sur l'accès aux documents des institutions européennes et, partant, ces documents ne sont pas couverts par une présomption générale de confidentialité, selon les conclusions de l'avocat général Yves Bot rendues mardi 4 septembre (affaire C-57/16).
Soutenue par la Finlande et la Suède, l'organisation de défense de...