La Médiatrice européenne, Emilly O'Reilly, est d'avis, comme le Parlement européen, que la procédure ayant permis à Martin Selmayr, l'ancien chef de cabinet du président Juncker, de devenir secrétaire général de la Commission européenne, a impliqué « une manipulation » des règles régissant le Statut des fonctionnaires européens.
Mme O'Reilly ne plaide pas pour une remise à plat complète de la nomination du successeur d'Alexander Italianer, qui avait annoncé le 20 février sa démission du poste de secrétaire général avec effet au 1er mars.
Néanmoins, pour éviter de nouvelles nominations opaques, la Médiatrice recommande à l'institution européenne de mettre au point « une procédure spécifique pour la nomination de son secrétaire général, séparée des nominations à d'autres hautes fonctions », dans les conclusions de son enquête lancée en mai.
Cette procédure spécifique devrait, selon elle, comprendre « la publication » préalable d'un avis de vacance du poste afin de permettre à toute personne intéressée et qualifiée de participer et l'inscription officielle de la nomination de la personne à l'ordre du jour d'une réunion du Collège des commissaires. En outre, le comité consultatif impliqué dans la procédure devrait inclure des experts n'appartenant pas à la Commission.
Dans son rapport, la Médiatrice identifie quatre cas de mauvaise administration imputables à la Commission dans la nomination express de M. Selmayr au printemps (EUROPE 12004), notamment : - des mesures n'ont pas été prises pour éviter le risque de conflits d'intérêts dans l'implication de M. Selmayr, alors chef de cabinet du président Juncker, dans la procédure de nomination d'un secrétaire général adjoint ; - l'organisation d'une procédure de nomination d'un secrétaire général adjoint essentiellement pour permettre à M. Selmayr de postuler dans la foulée à la fonction de secrétaire général ; - la création artificielle d'un sentiment d'urgence dans la nécessité de remplacer au pied levé M. Italianer.
Dans un communiqué, le commissaire aux Ressources humaines, Günther Oettinger, se félicite que la Médiatrice « ne conteste ni la légalité de la procédure de nomination du secrétaire général ni le choix du candidat ». Promettant de répondre à Mme O'Reilly dans le délai fixé à début décembre, il rappelle que la Commission « est prête à réévaluer [...] l'application des règles et des procédures en vigueur afin de déterminer comment celles-ci pourraient à l'avenir être mieux appliquées et d'une même façon dans toutes les institutions ». À ce titre, « une table ronde interinstitutionnelle » se tiendra mardi 25 septembre.
Néanmoins, sur la recommandation visant les nominations futures au poste de secrétaire général de la Commission, « nous ne voyons a priori aucune raison de distinguer cette nomination de celle de tout autre directeur général », a considéré M. Oettinger.
À l'origine de la plainte déposée auprès de la Médiatrice, la délégation socialiste française au Parlement européen a salué le rapport de Mme O'Reilly, démontrant que « la procédure a bien été organisée afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général-adjoint, pour ensuite être immédiatement nommé secrétaire général, en violation totale des règles européennes ». Et de citer notamment une note de la Commission du 20 février à 14 h 45, révélée par la Médiatrice, qui décrit M. Selmayr comme secrétaire général-adjoint alors que l'autre candidat pour le même poste, à savoir l'actuel chef de cabinet de M. Juncker, Clara Martinez, ne s'est retiré du processus qu'à 14 h 58. (Mathieu Bion)