L'heure tourne avant l'expiration du délai de dépôt des amendements sur la réforme du droit d'auteur, fixée à mercredi 5 septembre à 12 h 00. Or, à ce stade, aucune solution n'a encore été trouvée sur la difficile question de l'écart de valeur, les amendements de compromis d'Axel Voss (PPE, allemand) n'ayant pas reçu suffisamment de soutien la veille, lors de la réunion des rapporteurs fictifs (EUROPE 12087).
Deux dispositions particulièrement clivantes avaient entrainé le rejet du mandat de négociation en séance plénière : la création d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et les mesures pour lutter contre l'écart de valeur (EUROPE 12056).
Mardi 4 septembre, le rapporteur Axel Voss a donc présenté de nouvelles propositions de compromis aux rapporteurs fictifs (EUROPE 12087). Or, selon plusieurs sources, il n'aurait pas reçu le soutien de ses collègues. L'eurodéputé Jean-Marie Cavada (ADLE, français) aurait par contre obtenu davantage de réactions à ses propositions de compromis, en tout cas sur l'article 13. Contrairement au compromis de M. Voss, il suggère en effet de réintroduire les mesures techniques ex post, une sorte d'algorithme utilisé par les plates-formes actives pour distinguer un contenu protégé d'un contenu libre de droits. Lesdites plates-formes seraient obligées, lorsqu'elles identifient un contenu protégé, soit de retirer ce contenu, soit de négocier avec les ayants droit pour le rendre libre, dans un délai à définir.
À l'heure de mettre sous presse, les contacts continuaient. D'après notre analyse, le débat pourrait se polariser autour des deux hommes. Jean-Marie Cavada aurait avec lui le soutien de la France et de plusieurs autres gouvernements, affirme-t-il. Il discuterait actuellement avec le S&D et le CRE, visant même un soutien de certains PPE et Verts/ALE. « Ce que je veux, c’est une nouvelle forme de commerce qui s’appelle le rééquilibrage des recettes des GAFA au profit des créateurs », a-t-il indiqué, se disant prêt à faire des concessions : « Aussi longtemps qu’on ne remet pas en cause la rémunération des créateurs ou des journalistes, tout le reste est négociable. Il n'y a pas de raison d’être ayatolesque ! » D'après les rumeurs, le rapporteur, Axel Voss, pourrait - même si cela ne nous a pas été confirmé par son bureau - présenter un nouveau compromis réintroduisant les mesures techniques ex ante afin d'obtenir le soutien de l'aile droite du Parlement européen.
Toutefois, vu les antécédents du dossier, on ne serait pas à l'abri d'un nouveau bouleversement. (Sophie Petitjean)