Les procédures de sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) mettent toujours trop l’accent sur les dépenses plutôt que sur les résultats, regrette la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mardi 4 septembre.
« Bien que la mise en place des programmes de la politique de cohésion soit désormais davantage axée sur les résultats [...], nous concluons globalement que la sélection des projets n'est pas encore suffisamment axée sur les résultats », a déclaré Ladislav Balko, membre de la Cour des comptes européenne et responsable du rapport.
Selon les auditeurs, même si les procédures examinées sont élaborées de manière à remplir les objectifs des programmes opérationnels, les critères de sélection ne demandaient que rarement de définir des indicateurs de résultat quantifiés au niveau des projets. Autre problème : le principe « du premier arrivé, premier servi » prévaudrait toujours, selon les auditeurs, qui constatent que le classement des demandes de financement est quasiment inexistant.
Par ailleurs, les auditeurs pointent du doigt les défaillances dans les systèmes de suivi, notant que leur opérationnalité n’a été réalisée que « tardivement », en raison en particulier des retards dans l’adoption du cadre législatif. La Cour estime également que les systèmes informatiques exploités présentent des « faiblesses » dans la collecte et l’agrégation des données de suivi. Par conséquent, le risque est grand que les mesures correctrices aient du retard avant l’examen des performances en 2019, note la Cour. Ici aussi, les auditeurs jugent que les indicateurs de suivi portent trop peu sur les résultats.
La Cour des comptes recommande ainsi que : - les États membres veillent à ce qu’une comparaison effective soit faite entre les propositions de projets ; - les bénéficiaires définissent au moins un indicateur de résultat réel pour chaque projet ; - les États membres, mais aussi la Commission pour le FEDER, fixent des indicateurs communs de résultat, sur la base d’une définition commune de la notion de « résultat ».
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2Q4Ktyj. (Pascal Hansens)