Une ligne de partage se dessine entre, d’une part, les députés S&D, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD et, d’autre part, les députés du PPE et de la CRE en vue du vote du 10 septembre de la commission de l’environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement de novembre dernier visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des camionnettes neuves de 30 % à l’horizon 2030, avec un objectif intermédiaire de -15 % à l’horizon 2025 (EUROPE 11948, 11942).
Cela reflète la fracture dans l’évaluation qui est faite des changements requis dans le secteur automobile, très mobilisé sur ce dossier (voir autre nouvelle). Les questions les plus controversées concernent le niveau de réduction et les modalités de la transition vers des véhicules à faibles émissions ou à émission nulle.
Pas moins de 650 amendements ont été déposés, témoignant de l’enjeu. À l’heure où des propositions de compromis sont sur la table, à la recherche de majorités, l’eurodéputée allemande Rebecca Harms (Verts/ALE), rapporteur fictif pour son groupe, a formulé l’espoir, mardi 4 septembre à Bruxelles, devant des journalistes, que les compromis proposés par le rapporteur, la Maltaise Miriam Dalli (S&D), puissent être soutenus, même si la position initiale des Verts était plus ambitieuse. Il en va, selon elle, du respect de l’Accord de Paris sur le climat et de l’avenir de la mobilité électrique en Europe.
Objectif de réduction des émissions de CO2. L'eurodéputée verte allemande a rappelé que « même la Commission reconnait que sa proposition n'est pas la meilleure du point de vue des coûts/bénéfices pour l'industrie et les consommateurs » et que des objectifs plus ambitieux sont nécessaires, selon des études scientifiques comme celle de l'Öko-Institut e.V. reposant sur le budget carbone restant et qui fonde le scénario des Verts pour une politique de l’UE compatible avec l’Accord de Paris pour l’horizon 2030 (EUROPE 11971).
« Une réduction d’au moins 60 % à l’horizon 2030, voire -75 % c’est possible. La technologie est là. Ces recherches se basent sur l’objectif de 2 degrés Celsius alors que l’objectif à viser devrait être 1,5 degré. Avec la proposition de la Commission, on est loin de ces deux objectifs. Les Verts voulaient 70 %, même si nous savions qu’il ne serait jamais retenu, nous voulions donner de la visibilité à ce que demande la science », a déclaré Mme Harms.
Selon elle, l’objectif de 50 % pour 2030 est « une ligne intéressante, car elle va plus loin que celle de la Commission ».
Le compromis S&D, ADLE, Verts/ALE, ELDD prône une réduction de 25 % d’ici à 2025 et de 50 % à l’horizon 2030. Les groupes PPE/CRE proposent, eux, en guise de compromis –15 % pour les voitures particulières d’ici à 2025, mais -20 % pour l’horizon 2030.
« Je suis convaincue que l’avenir, pour les moteurs, sera électrique. Certains États membres et les Allemands sont du côté de l’industrie automobile, mais le gouvernement allemand n’a pas encore défini sa position », a fait observer Mme Harms, les Verts estimant que des objectifs de réduction ambitieux sont le meilleur moyen de pousser à l'électrification du secteur.
Part des véhicules à faibles émissions ou à émission nulle dans la flotte. La Commission européenne propose que les constructeurs automobiles produisant plus de 15 % de ces véhicules vendus d’ici à 2025 et plus de 30 % d’ici à 2030 soient récompensés par un objectif de réduction des émissions de CO2 moins sévère pour toute leur flotte (bonus plafonné toutefois à 5 % de l’objectif).
Le compromis S&D, ADLE, Verts/ALE, ELDD prévoit que les constructeurs n'aient un bonus que si la part de véhicules à faibles émissions ou a émission nulle dépasse 20 % des ventes en 2025 et 40 % en 2030. Par ailleurs, dans l'hypothèse où ils manqueraient cet objectif de plus de 2 %, leur objectif de réduction d'émission de CO2 serait légèrement durci.
Dans le compromis PPE/CRE, le bonus serait accordé si le chiffre de 25 % des ventes de voitures particulières est atteint en 2025 et plus de 30 % en 2030. Pour les camionnettes, une part de 10 % en 2025 et 20 % en 2030 suffirait pour l'octroi du bonus.
Le Conseil de l'UE n'a pas encore arrêté sa position, mais compte y parvenir d'ici au mois d'octobre (EUROPE 12048). (Aminata Niang)