Le Néerlandais Paul Tang (S&D) a présenté, lundi 3 septembre, en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen son projet de rapport sur la proposition de règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d'investissement (EUROPE 11977).
« L'objectif du Parlement européen est de changer l'état d'esprit des investisseurs ; il ne peut s'agir uniquement d'argent, cela doit être plus large et avoir un horizon temporel plus long », a-t-il expliqué.
Ce faisant, il est revenu sur les principales modifications contenues dans son projet de rapport (EUROPE 12085), notamment sur le concept de « diligence raisonnable ».
Il a rappelé que celui-ci figurait déjà dans le rapport d’initiative du PE sur la finance durable, adopté à une large majorité (EUROPE 12029).
« La législation proposée par la Commission était en réalité plus modeste, plus axée sur la divulgation alors que l'objectif initial était de préciser le devoir des investisseurs », a-t-il justifié.
Le député européen est par ailleurs revenu sur sa proposition d’inclure pleinement les banques dans le champ d’application du règlement et de fixer des exigences plus fortes en matière de politiques de rémunération des acteurs des marchés financiers.
Sur l’adoption d’actes délégués par la Commission européenne pour préciser la façon dont les institutions de retraite professionnelle (IRP) évaluent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Paul Tang a expliqué que la question était aussi bien discutée au PE qu’au Conseil.
Pour lui, l’approche n’est pas productive et il serait plus efficace d’inclure directement les dispositions pertinentes dans la directive consacrée aux activités des IRP.
À ce stade, les positions des différents groupes politiques restent difficiles à déterminer. Ce, d’autant plus qu’aucun rapporteur fictif n’était présent lors de cette présentation et que leurs premières impressions ont été lues par d'autres.
Le satisfecit est en tout cas de mise chez les Verts/ALE qui ont salué les modifications apportées par le rapporteur. Le groupe CRE, quant à lui, semble sceptique sur l'inclusion des banques dans le champ d'application, craignant une « approche unique » et favorable à une plus grande prise en compte des facteurs de responsabilité sociale.
Les groupes politiques ont jusqu’au 12 septembre pour déposer leurs amendements à ce rapport, en vue d’un vote en commission prévu le 5 novembre. (Marion Fontana)