CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 03/09 au 09/09/2018
Lundi 3 septembre
Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Jeunesse. - Avenir de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse après 2018 ; « Objectifs jeunesse » et développements du programme Erasmus+. - Réunion des ministres avec les participants de la Conférence de la jeunesse de l'UE dans le cadre du Dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse sur le thème de l'avenir de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse après 2018.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 06/09). – AFCO : discussion du rapport sur l'avenir de l’Europe. – LIBE : audition sur des critères minimaux pour la protection les minorités en Europe. – CONT : examen des mesures prises par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour remédier aux faiblesses découvertes durant la procédure de décharge sur le budget 2017.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).
Luxembourg. Cour de justice de l’UE. #Arrêt : - C-80/17 (Juliana – Obligation pour un véhicule immatriculé dans l’UE d’être muni d’une assurance responsabilité civile en dépit du fait qu’il est maintenu à l’arrêt dans un terrain privé par son propriétaire qui n’a pas l’intention de le conduire).
Mercredi 5 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Jeudi 6 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PEST : audition publique sur l’impact des pesticides sur l’environnement et les remèdes pour le limiter. – DROI : atelier sur les droits de l’homme et l’État de droit à Cuba et au Venezuela
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-527/16 (Alpenrind e.a. - un travailleur détaché relève-t-il du régime de la sécurité sociale de son lieu de travail ou de son État membre d’origine lorsqu’il remplace un autre travailleur détaché par un autre employeur ?). #Conclusions : aff.jtes C-412/17 (Touring Tours und Travel) et C-474/17 (Sociedad de Transportes – Légalité de l’obligation imposée par les États membres aux entreprises de transport par autobus de vérifier les documents de voyage des passagers avant le franchissement de la frontière avec un autre État membre).
Vendredi 7 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’Eurogroupe. - Filet de sécurité ('common backstop') pour le Fonds de résolution unique (Single resolution Fund) dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (European Stability Mechanism).
Vienne (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances (et 08/09). L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.
