La Commission européenne a approuvé, vendredi 31 août, la prolongation de mesures danoise, italienne et polonaise visant à soutenir le secteur bancaire.
La mesure danoise est un régime de résolution pour les banques dont la valeur des actifs est inférieure à trois milliards d’euros. Cette mesure a pour but de faciliter le travail des autorités nationales de résolution lorsqu’une banque se trouve en difficulté financière. Ce régime a été initialement autorisé par la Commission en septembre 2010 (EUROPE 10226) et la dernière prolongation a été actée en août 2017. La présente décision permet aux autorités danoises de continuer à appliquer la mesure jusqu’au 31 août 2019.
Le régime italien visé est une garantie étatique pour les prêts non performants (‘non-performing loans’). Il permet à certaines banques italiennes de solliciter et d’obtenir des garanties publiques sur les tranches prioritaires (‘senior’) à moindre risque émises par des véhicules de titrisation. Cette mesure avait initialement été approuvée en février 2016 (EUROPE 11487), avant d’être prolongée, pour la dernière fois en septembre 2017 (EUROPE 11856). Et ce nouveau feu vert de la Commission court jusqu’au 7 mars 2019.
Enfin, la Commission a également approuvé une huitième prolongation du régime polonais de liquidation des établissements de crédit. Cette mesure, initialement approuvée en février 2014 (EUROPE 11022), a été prolongée pour la dernière fois en août 2017 (EUROPE 11842). Elle continuera à s’appliquer aux établissements de crédit détenus par leurs membres et fournissant des services exclusivement à ces derniers. La mesure pourra continuer à s’appliquer jusqu’au 15 juillet 2019. (Lucas Tripoteau)