Les ministres et représentants de ministres chargés des Affaires intérieures et de la migration n’ont pas réussi à sortir de l'impasse, mardi 5 juin à Luxembourg, sur la réforme du règlement de Dublin qui encadre les responsabilités des États membres en matière d’asile et n’ont pas levé les doutes quant à un potentiel échec de la réforme le 29 juin, lors de la rencontre des chefs d’État et de gouvernement, voire même un échec définitif.
« Je vais être franc, ça va être dur de trouver un compromis, mais je suis sûr qu'on est sur la bonne voie », a commenté le ministre bulgare de l'Intérieur, Valentin Radev, à l'issue de la réunion, le ministre appelant les dirigeants à prendre les bonnes décisions le 29 juin.
Si la Présidence bulgare estime que ses propositions de compromis restent sur la table en vue du sommet, de nombreuses délégations s’interrogeaient mardi sur les chances de trouver un consensus, du moins sur la base du texte bulgare. Le secrétaire d'État belge chargé de ces questions, Theo Francken, a été radical. À ses yeux, la réforme de Dublin est tout simplement « morte ».
À ce jour, selon une source d’un pays du Nord, il n’y a « pas de majorité qualifiée sur la table » et la proposition n’aurait pas été adoptée si un vote avait été organisé. À l’Est, les pays de Visegrád continuent de s’arcbouter sur le refus des mesures obligatoires de relocalisation de demandeurs d’asile, qui figurent toujours dans le compromis bulgare, tandis qu’au Sud, certains pays comme l’Italie considèrent que les responsabilités sont trop lourdes pour les pays de première entrée et les mesures solidaires insuffisantes.
Cette réunion, organisée sous la forme d'un petit-déjeuner informel qui a duré près de trois heures, a été l’occasion aussi pour certains pays comme l’Allemagne de demander certaines améliorations notables. Selon le secrétaire d’État allemand affilié au ministre de l’Intérieur, Stephan Mayer, certains aspects du texte actuel sont même inacceptables. Le gouvernement allemand souhaite notamment que la responsabilité stable d’un État membre soit fixée à 10 ans alors que la Présidence bulgare propose 8 ans. Berlin veut aussi inclure les bénéficiaires de la protection internationale dans le règlement Dublin, tout comme Paris, mais n’est pas encore satisfait des modalités discutées.
Berlin, en tout cas, ne souhaite pas rejeter le principe de solidarité minimale et ne devrait pas être d’accord avec une solution qui ne comporterait pas un volet de relocalisation obligatoire pour tout le monde.
Les « chances de réussir sont maigres » indiquait une source diplomatique. « On ne voit pas de solution sur les quotas », témoignait une autre source nationale.
Vienne songe à faire des propositions en juillet
Le ministre autrichien de l’Intérieur, Herbert Kickl, a réaffirmé la position de la Présidence à venir, à savoir que trop de temps a été consacré aux quotas, qui divisent les États membres, et que l’énergie doit être mise sur la gestion des frontières extérieures et des mesures de solidarité plutôt avec les pays d’origine pour empêcher les gens de venir en Europe.
Les travaux de la future Présidence autrichienne sur Dublin sont suspendus à ce que diront les leaders lors du sommet, a indiqué une source de la Présidence, Vienne attendant de savoir si, en cas d’échec, elle sera mandatée pour continuer les travaux sur la base du texte bulgare ou bien invitée à présenter un autre texte.
Mais elle songe déjà, en cas d’échec au sommet, à présenter de nouvelles pistes de travail lors de la réunion informelle d’Innsbruck, prévue le 12 juillet. Il s’agirait alors de se poser la question de ce qui doit vraiment être fait avec cette réforme. Vienne veut en tout cas tout axer sur les frontières extérieures et sur Frontex ainsi que sur la solidarité avec les pays d’origine et de transit.
Rome veut la relocalisation obligatoire et automatique
« Nous avons besoin d'un compromis », a estimé mardi devant la presse la ministre suédoise aux Migrations, Hélène Fritzon. Mais « il y a un climat politique plus dur aujourd'hui » qui complique la donne, a-t-elle ajouté, faisant référence notamment au nouveau gouvernement au pouvoir en Italie.
À Rome, lors de l’investiture de son gouvernement, le nouveau Premier ministre italien, Giuseppe Conte, a en effet affirmé qu’il fallait absolument réformer Dublin et que Rome plaiderait pour un système de « relocalisation obligatoire et automatique ».
C’est aussi ce qu’a proposé le PE en adoptant sa position, fin 2017, qu’une source d’un grand pays a encore jugée « irréaliste », mardi 5 juin. Du côté de Paris, en tout cas, on refusait hier de voir tout en noir. La ministre Jacqueline Gourault a concédé devant quelques journalistes que le compromis était très difficile à trouver et ne le serait probablement pas pour le 29 juin. Mais tout n’est pas bloqué, estime Paris, et des adaptations pourraient être envisagées pour rallier les plus réfractaires. Sans les préciser, le gouvernement français pense à des adaptations pour les pays qui posent le plus de difficultés, comme les pays de Visegrád. (Solenn Paulic)