Les objectifs européens en matière de haut débit risquent de ne pas être atteints, met en garde la Cour des comptes européenne, mardi 5 juin. Tandis que les colégislateurs mettent la dernière main au futur code des communications électroniques, l'auditeur externe s'inquiète tout particulièrement de l'accès au haut débit rapide et ultra rapide.
Le rapport analyse les progrès accomplis par les États membres pour atteindre les trois objectifs de l'Agenda numérique d'ici à 2020 et permet de tirer des enseignements pour l'accomplissement de la société du gigabit d'ici 2025. Il porte sur les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, et étudie tout particulièrement la situation de l'Irlande, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne et l'Italie (qui représentent environ 40 % de la population de l'UE et la diversité des situations). Il se conclut sur des recommandations en matière de planification stratégique, d'environnement réglementaire et de renforcement de la concurrence par le biais du financement.
Des résultats mitigés
Concrètement, la Cour des comptes constate que, même si la couverture en haut débit a globalement progressé dans l'ensemble de l'UE, il est peu probable que les États membres atteignent les objectifs de la stratégie Europe 2020 - à savoir du haut débit rapide (30 Mbps ou davantage) pour tous et du haut débit ultra rapide (plus de 100 Mbps) pour la moitié des ménages - ou ceux de la 'société du gigabit', qui fait référence à du haut débit ultra rapide pour tous.
En 2017, seuls 80 % de la population avaient accès au haut débit rapide et 15 % à une connexion ultra rapide. La Cour des comptes observe une moins bonne connectivité dans les zones rurales que dans les villes, imputant ce phénomène au fait que ces zones sont considérées comme moins rentables par rapport aux villes par le secteur privé. En effet, dans 14 États membres, la couverture des zones rurales n'atteignait pas 50 % à la fin du premier semestre de 2017, avec des écarts particulièrement importants en Finlande. L'auditeur externe conclut que seuls deux des cinq États membres audités (la Hongrie et l'Allemagne) pourraient assurer une couverture en haut débit à 30 Mbps d'ici à 2020 et que trois d'entre eux (l'Italie, la Hongrie et l'Irlande) seraient bien placés pour l'ultra haut débit en 2025.
L'Allemagne attire l'attention
Entre autres choses, le rapport identifie des faiblesses dans l'environnement juridique et concurrentiel en Irlande et en Allemagne. Si le cas de l'Irlande concerne des retards dans les marchés publics, celui de l'Allemagne est plus préoccupant puisqu'il porte sur : des difficultés à changer de fournisseur d'accès Internet à haut débit, le non-respect de la vitesse maximale de transmission de données indiquée dans le contrat et les problèmes que pose la régulation de la vectorisation par l'introduction du dégroupage virtuel (VULA).
Le rapport se conclut sur une série de recommandations, qui chargent notamment les États membres d'élaborer dès 2019 de nouveaux plans pour l'après 2020 et la Commission de clarifier les lignes directrices en matière d'aides d'État en ce qui concerne les 100 Mpbs et la 'société du gigabit'. Il sera présenté dans les prochains jours à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. « Ce n'est pas la fin, mais le début de ce rapport. Nous ne pouvons pas dire maintenant quel sera le suivi qui y sera apporté. Mais ce qui est sûr, c'est que l'Internet des objets est à nos portes et qu'on aura besoin, pour cela, d'une meilleure connectivité », a déclaré la responsable du rapport, Iliana Ivanova. Pour consulter le rapport, voir la page : https://bit.ly/2Jg48aE . (Sophie Petitjean)