La Commission européenne a annoncé, mardi 5 juin, le lancement d’une consultation publique afin d’évaluer la performance du régime d’entrée et sortie de flotte, qui concerne les navires de pêche de l’UE.
L'ensemble des citoyens et des parties prenantes (pêcheurs, armateurs, services administratifs des pays de l’UE, ONG environnementales…) sont invités à participer à cette consultation. Elle porte sur les résultats atteints et aussi sur les lacunes du système.
« Les informations recueillies apporteront une précieuse contribution à la révision et à l’amélioration éventuelle du régime d’entrée/sortie », explique la Commission. Conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement 1380/2013 sur la politique commune de la pêche (PCP), la Commission évalue, au plus tard pour le 30 décembre 2018, le mécanisme d'entrée et de sortie au vu de l'évolution de la relation entre la capacité de la flotte et les possibilités de pêche prévisibles et propose, s'il y a lieu, une modification de ce mécanisme.
Les États membres gèrent les entrées dans leur flotte et les sorties de celle-ci de sorte que les entrées de nouvelles capacités n'ayant pas bénéficié d'une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes. (Lionel Changeur)