Du 04/06 au 10/06/2018

Lundi 4 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 05/06). *Justice : - Discussion sur l’extension de la directive sur la vente de biens aux ventes hors ligne. – Réexamen du règlement Bruxelles II bis sur les questions transfrontalières liées à la responsabilité parentale. – Informations sur la nouvelle stratégie 2019-2023 sur la justice en ligne. – État d’avancement du dossier concernant le Parquet européen. – Orientation générale partielle sur les procédures d’insolvabilité, de restructuration et de seconde chance pour les entreprises. *Justice et Affaires intérieures : - Examen de la nouvelle proposition sur les preuves numériques.
• Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (03-05/06). - Renouvellement générationnel des agriculteurs : adéquation des mesures de l’UE, notamment dans la PAC post-2020, pour attirer les jeunes dans l’agriculture, efficacité des mesures nationales et de la PAC pour faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs - accès à la terre, aux prêts, aux informations et à la qualification pour rester compétitifs. – Propositions de la Commission sur la future PAC et son budget.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/06). – TRAN : vote sur les aspects sociaux du 1er paquet ‘mobilité’ (détachement des travailleurs du transport, règles de cabotage, temps de repos et de conduite des chauffeurs et introduction du tachygraphe intelligent de seconde génération). – LIBE : première audition de la commission pour son enquête sur le scandale Facebook/Cambridge Analytica. – IMCO : vote sur le rapport sur la libre circulation des données non personnelles. – AFET-DEVE-DROI : célébration des 30 ans du Prix Sakharov pour la liberté de pensée (rencontres pendant trois jours avec des lauréats du Prix et différentes personnalités internationales (et 5-6/06). – AGRI-ENVI : audition publique sur le thème « Étiquetage d’origine des produits agricoles et alimentaires ».

Mardi 5 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - État des lieux de la réforme du régime d’asile européen commun. – Discussion sur l’application des principes de responsabilité et de solidarité. – Examen de la proposition sur la réforme du code des visas (lien entre politique des visas et réadmission des migrants). – Le point sur la situation sur les routes migratoires en Méditerranée. – Possibilité de renforcer la coopération entre autorités chargées de la lutte contre le terrorisme. – Incidence du premier cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité organisée (2014-2017) et éventuelles améliorations pour le futur.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-220/16 (Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein - L’administrateur d’une page fan sur Facebook est-il conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs ?). - C-612/15 (Kolev e.a. – Conformité au droit de l’UE d’une réglementation nationale qui impose au juge de clôturer d’office une procédure pénale en relation avec une infraction en matière douanière). – C-673/16 (Coman e.a. - La notion de « conjoint » comprend-elle, au regard de la liberté de séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, les conjoints de même sexe ?). #Conclusions : - C-73/17 (France/Parlement – Invalidation du budget général 2017 de l’UE du fait que les débats et le vote au PE ont lieu à Bruxelles et non à Strasbourg et du fait que le président du PE a constaté son adoption définitive à Bruxelles). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-111/16 (Prada/EUIPO – The Rich Prada International – Opposition de la société Prada à l’enregistrement de THE RICH PRADA en tant que marque de l’UE).

Mercredi 6 juin

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Rapport annuel de gestion et de performance de la Commission pour le budget de l'UE (Oettinger). - Cadre financier pluriannuel : propositions législatives sectorielles pour les programmes de dépenses : Investissements stratégiques européens (y compris InvestEU, Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, programme Europe numérique) et Espace (présentation le 06/06) ; Recherche et innovation (y compris Horizon Europe, ITER et Euratom) (07/06) ; Programme du marché unique, Fiscalis et douanes, Corps européen de solidarité (Juncker et Oettinger). - Proposition de modification ciblée du règlement du Conseil d’autorisation des aides d’État (Katainen). – Visite du gouvernement autrichien à la Commission.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Office européen de lutte antifraude (OLAF). Présentation du rapport de l’OLAF pour 2017.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-186/17 (Flightright - dans le cadre d’un vol avec correspondance réservé, via une agence de voyages, auprès d’une seule compagnie aérienne, les passagers aériens ont-ils droit à une indemnisation, lorsque le premier vol opéré par une autre compagnie accuse un retard de moins de 3 heures, mais est à l’origine du retard de plus de 3 heures subi à l’arrivée ?). C-149/17 (Bastei Lübbe – possibilité pour une personne d’invoquer le droit au respect de la vie familiale pour se soustraire à l’obligation d’indemnisation lorsqu’une violation du droit d’auteur a été commise via son ordinateur auquel ont accès les membres de sa famille). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-258/17 BTB Holding Investment et Duferco Participations Holdings/Commission – Annulation de la décision de la Commission ordonnant la récupération de 35 millions d’euros d’aides accordées par la Belgique à deux sociétés du groupe Duferco).

Jeudi 7 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 08/06). *Transports. – Orientations générales sur : proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans les transports aériens ; projet de directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ; projet de directive sur le télépéage routier et l'échange d'informations ; projet de directive sur l'utilisation de véhicules loués. – Progrès concernant les principales propositions relatives à l'accès au marché et aux aspects sociaux dans le secteur du transport routier, qui font partie du premier train de mesures sur la mobilité (nouvelles règles sur le temps de conduite et de repos et sur le détachement des transporteurs routiers). – Progrès sur la promotion des transports combinés et les véhicules de transport routier propres. – État des travaux sur l’actualisation des droits des passagers ferroviaires.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PEST : audition publique sur la procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides – Avis de l’EFSA sur les projets de rapports d’évaluation et la classification des substances actives de l’ECHA avec des représentants des deux instances.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-44/17 (Scotch Whisky Association – Faculté pour la Scotch Whisky Association de s’opposer à la commercialisation du whisky allemand « Glen Buchenbach »). * Tribunal de l’UE : #Arrêt 

Vendredi 8 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie ». *Télécommunications. – Débat d’orientation sur l’actualisation des règles en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques. – Cybersécurité : orientation générale sur la proposition de règlement sur la cybersécurité (amélioration du statut de l’ENISA, création d’un cadre de certification européen en matière de cybersécurité pour les produits et services TIC). – Débat d'orientation sur un projet de directive visant à promouvoir la réutilisation des informations du secteur public. – Information des ministres sur le Code des télécommunications électroniques européen et sur l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques ainsi que sur le projet de règlement sur la libre circulation des données non personnelles.
• Charlevoix (CDN). Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet du G7 (et 09/06) en présence des présidents Tusk et Juncker pour l’UE. Thèmes abordés : - investir dans une croissance qui fonctionne pour tous ; - préparer les emplois du futur ; - faire progresser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; - travailler ensemble sur le changement climatique, la lutte contre la pollution des océans et les énergies propres ; - construire un monde plus pacifique et sécurisé.