L’Union européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la décision des États-Unis d'imposer, à compter du 1er juin, des droits de douane plus élevés à l'encontre des importations sur le marché américain d'acier et d'aluminium européens, a annoncé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, vendredi 1er juin (EUROPE 12031).
« La raison pour justifier ces mesures - une menace à la sécurité nationale - n'est pas pertinente, c'est du pur protectionnisme », a déclaré Mme Malmström devant la presse. « Les États-Unis jouent un jeu dangereux ici. C'est extrêmement préoccupant », a-t-elle insisté.
Pour l'UE, « ne pas répondre serait la même chose que d'accepter ces tarifs, que nous considérons comme illégaux en regard des règles de l'OMC », a ajouté la commissaire.
Se gardant de qualifier de guerre commerciale la situation engendrée par la décision américaine, Mme Malmström a toutefois souligné le risque que cette action sape les efforts conjoints pour contrer le problème commun dont souffrent l'Europe et les États-Unis, celui des surcapacités industrielles en Chine.
La commissaire a aussi déploré le rejet américain de « l'agenda positif » proposé par l'UE pour améliorer l'environnement commercial transatlantique, le plan convenu par les dirigeants européens incluant des pourparlers tarifaires sur les produits industriels y compris les voitures, sur la libéralisation des marchés publics, sur une coopération réglementaire volontaire et une coopération accrue sur l'énergie (EUROPE 12022), mais subordonné à une exemption permanente des taxes américaines sur l'acier et aluminium.
Le recours introduit à l'OMC est la première action du paquet de contre-mesures préparées depuis plusieurs mois par la Commission européenne, en coordination avec les États membres, en réponse à l'application aux produits européens des droits de douane américains de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur celles d'aluminium promulgués en mars par le président américain, Donald Trump.
La deuxième action préparée par l'Union consiste en des mesures de 'rééquilibrage', compatibles avec les règles de l'OMC, prévoyant l'imposition de droits de douane sur des exportations américaines pour un montant pouvant atteindre, dans un premier temps, 2,8 milliards d'euros, puis, si elle obtient gain de cause à l'OMC, ou au bout de trois ans, un montant total de 6,4 milliards d'euros, soit l'équivalent de la valeur des exportations d’acier et d’aluminium de l'UE aux États-Unis en 2017.
La Commission a préparé avec les États membres, puis notifié à l'OMC, le 18 mai, une liste de 332 produits agricoles, industriels et sidérurgiques américains sur lesquels l'UE imposerait, au plus tôt à compter du 20 juin, des droits de douane de 25 % qui pourraient grimper jusqu’à 50 % à partir du 23 mars 2021.
Figurent parmi les produits visés des produits en acier, des motos, certains produits textiles dont les jeans, des produits agroalimentaires dont le bourbon, le beurre de cacahuète et le jus d'orange.
L'UE devrait mettre en œuvre son premier train de mesures de rééquilibrage « d'ici quelques semaines », selon la Commission, qui doit désormais préparer un règlement d'exécution et convenir avec les États membres quels produits viser et à quel taux de droit de douane.
La liste définitive de produits sera discutée par les experts nationaux dans le cadre du comité du Conseil de l'UE sur la politique commerciale (TPC). Ces discussions débuteront la semaine prochaine lors d'une réunion informelle du TPC à Sofia, les 4 et 5 juin, puis en réunion formelle le 8 juin.
La troisième contre-mesure consiste en des mesures de sauvegarde pour protéger le marché de l'UE contre les détournements de trafic causés par ces restrictions américaines.
La Commission a ouvert, le 26 mars, une enquête de sauvegarde sur les importations d'acier, qui pourrait conduire, d'ici 9 mois, à des mesures compatibles avec les règles de l'OMC pour protéger le marché européen de la réorientation des exportations d’acier du Brésil, de Chine, de Russie, de Corée du Sud, de Taïwan ou de Turquie qui ne sont plus compétitifs aux États-Unis.
A aussi été mis en place un système de surveillance des importations d'aluminium. (Emmanuel Hagry)