L’accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie, signé le 24 novembre, s'applique provisoirement à partir du 1er juin, a annoncé la Commission européenne le même jour.
L’accord va s’appliquer sur les domaines relevant de la compétence de l’UE, en attendant que tous les États membres de l’UE l'aient. Il s’agit notamment de la coopération en matière de dialogue politique et de réformes internes, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de migration et l’asile, et sur des politiques sectorielles telles que les transports, l’environnement, l’énergie, l’agriculture ou la protection des consommateurs.
Le commerce est aussi concerné par l’application provisoire, ce qui, selon la Commission, « permettra (...), par exemple, de travailler à l'amélioration de l'environnement règlementaire en Arménie, améliorant ainsi le climat des affaires et les opportunités d'investissement pour les entreprises arméniennes et de l'UE ».
L’accord entrera en vigueur dès que le processus de ratification par les États membres et la procédure de conclusion par l'UE seront achevés. Si l’Arménie a déjà ratifié l’accord, côté UE, seules l’Estonie et la Lettonie l’ont fait. (Camille-Cerise Gessant)