La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tenu, vendredi 1er juin, une audition sur une affaire particulièrement importante pour le sort de la procédure sur l’État de droit lancée par la Commission contre la Pologne fin 2017 (EUROPE 11930).
La Cour s'est en effet penchée sur une affaire portant sur l’intégrité du pouvoir judiciaire polonais après qu'un juge de la Haute Cour irlandaise a refusé en mars dernier d'extrader vers la Pologne Artur Celmer, de nationalité polonaise et suspect dans une affaire de drogue, en raison de préoccupations et de doutes sur l'intégrité du système polonais.
Les récents changements dans le système judiciaire polonais avaient inquiété la Haute Cour d'Irlande, selon laquelle la « confiance mutuelle », qui sous-tend le processus du mandat d'arrêt européen, a pu être compromise entre les deux pays.
La CJUE devra répondre à deux questions posées par la Haute Cour irlandaise, et notamment la suivante : - M. Celmer peut-il bénéficier d'un procès équitable en Pologne compte tenu d’érosions « systématiques » au principe de l’État de droit et à l’indépendance du judiciaire ?
L’avocat général livrera ses conclusions le 28 juin. Il a été décidé de recourir à une procédure accélérée, car la personne concernée est en détention, mais aussi parce que les Pays-Bas ont également suspendu leurs procédures d’extradition avec la Pologne en raison de ces doutes soulevés par la justice irlandaise, selon le quotidien Irish Times.
Cette affaire pourrait en tout cas influencer la façon dont la Commission réglera le dossier de la procédure dite 'article 7'. Le prochain rendez-vous européen est fixé au 26 juin à Luxembourg lors d'un Conseil 'Affaires générales'.
Mi-mai, les États membres avaient encore accordé du temps à Varsovie pour répondre à toutes les préoccupations soulevées par la Commission (EUROPE 12019). (Solenn Paulic)