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Bulletin Quotidien Europe N° 11998
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Gaspillage alimentaire et pratiques commerciales déloyales au Conseil, lundi 16 avril

Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réunissent lundi 16 avril à Luxembourg pour faire le point sur les actions entreprises pour réduire le gaspillage des aliments et donner leur première appréciation de la proposition visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales. 

Les ministres débattront, sous la présidence de leur homologue bulgare, Rumen Porodzanov, des moyens de réduire davantage le gaspillage alimentaire (EUROPE 11993). Il s’agit d’une priorité de la Présidence bulgare du Conseil, qui souhaite que le bilan soit fait des mesures prises au niveau national et au niveau européen, alors qu’environ un tiers des denrées alimentaires sont gaspillées dans le monde (y compris en Europe). Les ministres seront invités à répondre à deux questions : - comment évaluez-vous les progrès réalisés au niveau de l’UE et au niveau national en ce qui concerne les conclusions du Conseil de 2016 ? - pensez-vous que le rythme est suffisant ou que d’autres actions sont nécessaires pour respecter les engagements de réduire les pertes et le gaspillage de nourriture ? 

La Commission présentera sa proposition de directive (qui sera adoptée jeudi 12 avril, EUROPE 11990) visant à éviter les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le projet de directive devrait proposer d’interdire une courte liste de pratiques commerciales jugées abusives entre les PME fournisseurs (y compris les organisations de producteurs agricoles) et les acheteurs qui ne sont pas des PME, et à en interdire d’autres, sauf si elles sont prévues par un contrat « clair et non ambigu » entre les parties. 

Vingt États membres ont déjà pris des dispositions au niveau national pour lutter contre ces pratiques. La Commission ne veut pas remettre en cause ces mesures, mais souhaite, sur un certain nombre de points, une harmonisation des règles, tout en laissant aux capitales une marge de manœuvre importante. 

Deux sujets seront abordés en points divers, à savoir les résultats d’un atelier sur le rôle de la faune sauvage dans la gestion de la santé animale et d’une conférence sur la peste porcine africaine(Lionel Changeur)

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