Une leçon de conduite est-elle applicable au débat actuel sur la taxation de l’économie numérique ? C’est en tout cas l’avis d’Andrés Báez, de l’Université Carlos III, qui a rappelé ce que son instructeur lui disait toujours : « quand vous ne savez pas quoi faire, arrêtez-vous », a-t-il dit lundi 9 avril lors d’un atelier sur un système fiscal moderne organisé par le groupe S&D au Parlement européen et la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS), en partenariat notamment avec la Maison Syndicale Internationale. « Nous devrions nous arrêter, penser et attendre. Je ne vois pas la nécessité d’un patchwork urgent, pour une solution intérimaire », a poursuivi M. Baez.
Lors d’un autre panel, Ruud de Mooij, chargé des questions fiscales au FMI, a rappelé que les conclusions du groupe d’experts de la Commission de 2014 avaient établi qu’il ne fallait pas de régime fiscal spécifique pour l’économie numérique. « Il y a différents degrés de numérisation et, même quand une entreprise est numérisée, il existe de très différents modèles d’affaires. Donc on ne peut pas parler d’un secteur distinct. Le même avis était exprimé dans le rapport BEPS de 2015 (de l’OCDE sur l’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices, NDLR) », a-t-il expliqué.
John Vella, de l’Université d’Oxford, a estimé, quant à lui, que la numérisation de l’économie ne créait pas de nouveaux problèmes, mais ne faisait qu’exacerber les problèmes existants, principalement le transfert de bénéfices. « Puisque les entreprises ont des incitants à transférer leurs bénéfices, les États ont un incitant à baisser leur taux pour attirer ces bénéfices et les activités », a-t-il expliqué, soulignant que le taux moyen de taxation des entreprises dans les pays du G20 avait quasi diminué de moitié ces dernières années. Il faudrait donc en venir à taxer des choses qui ne sont pas mobiles, selon lui, à l'endroit où se trouvent les consommateurs et non dans le lieu du siège de l'entreprise.
« Nous devrions aller vers un système basé sur le principe de destination. Soit allouer tous les droits de taxer au pays de destination, mais ce serait peut-être trop radical, soit principalement les pays de destination, mais aussi d’autres pays », a-t-il expliqué.
Peter Hongler, de l’université de Zurich, a appelé pour sa part à une analyse détaillée de qui paierait la taxe. Google, qui sera, selon la proposition de la Commission, taxé sur ses revenus publicitaires, pourrait, par exemple, hausser ses prix et la taxe sera in fine payée par des entreprises, plus petites, qui lui achètent des encarts publicitaires. « Il n’y a pas de réponse uniforme à cette question », a répondu Valeska Gronert, de la direction générale Fiscalité et Douanes (TAXUD) à la Commission européenne. Elle a rappelé que l’alternative à une proposition de la Commission aurait été de voir des initiatives tous azimuts prises individuellement par des États membres. À l’un des membres du panel qui estimait qu’il fallait un BEPS2 et non un système fiscal spécifique à l’économie numérique, Mme Gronert a expliqué que la question n’était pas la planification fiscale agressive, mais le droit de taxer. « Ce n’est pas quelque chose que vous allez pouvoir régler avec une règle anti-abus », a-t-elle souligné. (Élodie Lamer)