Au Conseil européen, « il y a au moins dix, si pas davantage, de pays qui ont beaucoup de questions, beaucoup de réserves » vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne visant à taxer les activités des géants de l’Internet, a déclaré, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, lors d’un sommet européen les 22 et 23 mars 2018 (EUROPE 11982, 11983).
« Nous pensons que la proposition de la Commission est imparfaite sur un nombre de points. Je pense qu’elle cible les entreprises américaines et va entraîner une réaction des États-Unis », a-t-il ajouté.
Le Conseil européen attendait un signal de Washington en ce qui concerne les taxes annoncées sur l’acier et l’aluminium et certaines délégations, à l’instar de l’Allemagne, craignaient les potentielles retombées de l’annonce d’une taxe européenne sur les activités numériques, alors que les principaux champions de ce secteur sont Américains.
La Commission européenne a, de son côté, préféré communiquer sur le fait qu’une moitié de pays avaient affiché une disposition positive envers la proposition. Le nombre d'États membres favorables à la taxe et d’une décision au niveau européen est en train d’augmenter, a dit vendredi 23 mars le président du Conseil italien en fonction, Paolo Gentiloni, ajoutant que les discussions au 'G20 Finances' de Buenos Aires avaient démontré qu’une décision au niveau international était presque impossible (EUROPE 11986).
La France, qui a été la première à réclamer cette taxe, est prête à utiliser de nombreux leviers pour qu’elle puisse voir le jour. Des diplomates ont, par exemple, noté que les estimations de la Commission fixaient à 5 milliards d’euros par an les recettes escomptées de cette taxe, soit environ la moitié de la contribution britannique au budget de l’UE. Une contribution qu’il faudra combler post-Brexit.
« Pour des questions budgétaires et de symbole européen, il serait logique que les ressources soient allouées au budget européen », a expliqué une source française. Puisque l’Irlande va devenir un contributeur net au budget avec le Brexit, certaines sources estiment qu’un geste pourrait être fait envers Dublin dans ce contexte, en échange de son soutien à la taxe.
Reste que les 'petits' pays, de manière générale, considèrent que la taxe les désavantagerait. Et pour cause, elle sera répartie au prorata du nombre d’utilisateurs (et déductibles de l’impôt sur les sociétés).
Il y a aussi de fortes chances qu’il revienne à l’Irlande, par exemple, de collecter la taxe sur les entreprises qu’elle abrite (Apple, par exemple) et qu’elle la redistribue entre les pays où elle est due. Il faut aussi noter que cette taxe ne pourra être prélevée que sur déclaration volontaire des entreprises concernées, en l’absence des déclarations publiques pays par pays (le reporting). Un texte spécifique est bien sur la table, mais il n’avance pas beaucoup au Conseil.
Le 16 mai, la veille du Sommet des Balkans, une discussion devrait se tenir sur le numérique et l'innovation, où la taxe pourrait être abordée.
Le sommet a par ailleurs été l’occasion pour le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, de réitérer l’urgence de lutter contre la fraude à la TVA. Selon nos informations, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne ont soutenu la République tchèque. (Élodie Lamer avec Mathieu Bion)