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Bulletin Quotidien Europe N° 11988
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BRÈVES / Singapour

La Commission ouvrira, le 17 avril, le processus d'approbation de l'accord de libre-échange UE/Singapour

23/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne adoptera puis transmettra au Conseil de l'UE et au Parlement européen, le 17 avril, le texte d'accord de libre-échange UE/Singapour, conclu en décembre 2012 et qui inclut un chapitre sur l'investissement, en vue de sa signature et de sa ratification, a indiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, jeudi 22 mars. En visite à Singapour le 2 mars, Mme Malmström a dit espérer son entrée en vigueur « d'ici la fin de l'année ». Premier accord de libre-échange négocié et conclu par l'UE depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'accord avec Singapour a fait l'objet d'un avis de la Cour de justice de l'UE sur la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789). (EH)

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