L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, jeudi 22 mars, la décision rendue en janvier 2017 par l'organe de règlement des différends de l'OMC dans la plainte de l'UE visant les droits antidumping de 23 % et 29,6 % respectivement imposés depuis 2013 par la Russie contre les importations de véhicules utilitaires légers (VUL) importés d'Allemagne et d'Italie (DS479), qui avait condamné en partie les mesures russes.
Le panel chargé d'arbitrer ce litige avait reconnu que certains aspects de l'enquête antidumping conduite par la Russie avant d'adopter ses mesures n'avaient pas été traités dans le respect des règles du commerce international (EUROPE 11714). La cour d'appel de l'OMC a confirmé les arguments de l'UE.
L'UE attend désormais de la Russie qu'elle se conforme aux rapports du groupe spécial et de l'organe d'appel en supprimant ses droits antidumping sur les VUL en provenance d'Allemagne et d'Italie, a commenté la Commission européenne.
Adoptés en mai 2013 par les pays de l'Union économique eurasienne, les droits antidumping sur les VUL visent les importations en provenance d'Allemagne, d'Italie et de Turquie. L'affaire concerne spécifiquement la Russie, étant donné que, lorsque l'UE a porté son recours à l'OMC en 2014, la Russie était le seul membre de l'Union économique eurasienne lié par les règles de l'OMC. (Emmanuel Hagry)