La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, mercredi 31 janvier, avoir été saisie d'un recours des autorités italiennes afin de faire annuler la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments (EMA) à Amsterdam.
« La Cour de justice et le Tribunal sont respectivement saisis par l'Italie et la ville de Milan d'un recours visant à faire annuler la décision du Conseil de l'UE », a annoncé le service de presse de la Cour de justice via Twitter, ajoutant les références aux affaires C-59/18 et t-46/18.
Pour rappel, les États membres ont attribué le siège de l'Agence des médicaments à Amsterdam le 20 novembre dernier, après trois votes à bulletins secrets pour départager Milan, Copenhague et Amsterdam (EUROPE 11908).
Dans leur plainte publiée sur le site du journal italien Corriere della sera, les autorités italiennes invoquent le détournement de pouvoir pour défaut d’instruction et maquillage des faits dus aux divergences entre la situation de fait du siège d’Amsterdam et les informations fournies lors de la remise de l’offre.
Les Pays-Bas ont en effet annoncé, lundi 29 janvier, que le bâtiment sur mesure (Zuidas) de leur offre ne serait pas prêt à temps et que l'Agence devrait temporairement s'installer, entre janvier et novembre 2019, dans un bâtiment transitoire à trois kilomètres d'Amsterdam (EUROPE 11949).
« Les déclarations du Pr Rasi confirment les préoccupations concernant le respect, par l’offre des Pays-Bas, des critères requis pour un fonctionnement correct de l’EMA dès son transfert de Londres », expliquent les autorités italiennes, qui rappellent que l'un des six critères d'évaluation retenus par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE pour le transfert de l'agence européenne concernait la continuité du travail de l'EMA.
Interrogé à ce sujet, le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis a déclaré : « La Commission ne fait pas partie du débat électoral italien. La décision du Conseil a été prise. (…) Je suis inquiet que des politiques utilisent l’EMA dans leur campagne électorale. » (Sophie Petitjean)