Seul candidat au poste de président de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le socialiste italien Michele Nicoletti (Parti démocrate) a été automatiquement désigné, lundi 22 janvier en ouverture de la session ordinaire 2018.
M. Nicoletti succède à la Chypriote Stella Kyriakidès élue en octobre dernier pour assurer la transition après la démission de l’Espagnol Pedro Agramunt au terme d’une longue crise déclenchée par la rencontre de ce dernier avec le président syrien Bachar el-Assad (EUROPE 11880).
La présidence de l’assemblée étant régie par un accord de rotation entre les groupes politiques, Stella Kyriakidès a assuré la poursuite de la durée de mandat revenant au Parti populaire européen (PPE), dont était issu M. Agramunt, mais elle ne pouvait être candidate à sa propre succession puisque l’accord prévoyait un passage de relais à un socialiste.
Élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois, Michele Nicoletti va présider aux destinées d’une assemblée en crise à bien des égards. Confrontée à des allégations de corruption, celle-ci a d’ores et déjà mis en place des mesures parmi lesquelles une modification de ses règles de fonctionnement et la création d’une commission d’enquête externe qui rendra ses conclusions fin 2018.
Mais ce sont surtout les tensions avec Moscou qui la secouent depuis quatre ans. Celles-ci sont toujours aussi vives comme en atteste le fait que, lors de l’examen des pouvoirs des délégations nationales lundi matin, l’APCE a dû acter l’absence de demande en ce qui concerne la Russie. Moscou ne déroge donc pas à l’attitude qui est la sienne depuis avril 2014, date à laquelle les dix-huit membres de sa délégation ont claqué la porte de l’assemblée après la suspension de leur droit de vote décidée en réaction à l’annexion de la Crimée.
Ce blocage, qui n’a pu être résolu, a été accentué par des rétorsions financières. En juin dernier, la Russie a annoncé suspendre le versement des 33 millions d’euros correspondant à la dernière tranche de sa contribution au budget 2017 du Conseil de l’Europe (EUROPE 11821). À ce stade, rien ne permet d’affirmer qu’elle s’acquittera de la première tranche de sa quote-part au budget 2018 dont le versement est prévu en février.
Face au cas russe, l’APCE a décidé d’entamer une réflexion sur ses statuts. La création d’une commission ad hoc composée d’une soixantaine de parlementaires a été ratifiée, lundi, par la plénière et elle tiendra sa première réunion ce mardi. Composée d’une soixantaine de membres incluant le président de l’APCE, les chefs de délégations nationales et les présidents de commissions, cette instance inclura deux représentants de la Fédération de Russie : Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma et Konstantin Kossatchev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie.
Il s’agira pour l’APCE d’un premier pas vers une procédure visant à harmoniser les règles régissant la participation et la représentation des États membres, comme le préconise un rapport d'octobre défendu par M. Nicoletti. Dans ce texte, le nouveau président de l’APCE pointait les incohérences actuelles qui existent entre les deux instances statutaires du Conseil de l'Europe - l’APCE et le Comité des ministres - puisque la fédération de Russie, absente de la première, continue à siéger dans l’autre.
« Une situation qui nuit à l’impact global de l’organisation », constatait Nicoletti pour qui ce dossier est prioritaire. (Véronique Leblanc)