Les députés européens réunis en commission ‘transports’ au Parlement européen ont majoritairement soutenu le projet de rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, française) relatif à la révision de la directive 1999/62/CE (EUROPE 11940), lundi 22 janvier.
Pour rappel, ce projet de rapport s’inscrit dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’, présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799). Si, dans sa proposition, l’institution propose de mettre fin au système de vignette, basé sur le temps, en vue d’amener les États à opter pour un système de péage, basé sur la distance, Mme Revault d’Allonnes-Bonnefoy présente un projet de rapport plus ambitieux, qui semble aller au bout de l’objectif des préconisations de la Commission, axées sur les principes « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur ».
Après une brève présentation, durant laquelle la députée a indiqué souhaiter renommer le texte ‘directive Euroredevance’ et non ‘directive Eurovignette’, puisque le texte vise à mettre fin à ce dernier système, ses collègues ont commenté son projet de rapport.
Georges Bach (PPE, luxembourgeois) a ainsi tenu à féliciter le rapporteur pour son texte très ambitieux. Malgré quelques désaccords ou questionnements, notamment concernant les routes secondaires ou les abattements pour les usagers réguliers, il s’est dit confiant quant à la possibilité de trouver des compromis. Pavel Telička (ADLE, tchèque), s’exprimant au nom de Dominique Riquet (ADLE, français), a également salué la qualité du projet de rapport. Peter van Dalen (CRE, néerlandais) a, lui, exprimé quelques réserves quant à l’élargissement du champ d’application de l’actuelle directive ou à la sécurisation des parkings autoroutiers.
Seules Marie-Christine Arnautu (ENL, française) et Jacqueline Foster (CRE, britannique) ont formulé de franches critiques sur la proposition et le projet de rapport, invoquant notamment le principe de subsidiarité.
Invité à réagir, Eddy Liegeois, chef d'unité à la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, a tenu à féliciter le rapporteur, saluant l’ambition du texte, qu’il estime supérieure à celle de la proposition de son institution.
Malgré les réserves émanant des forces politiques eurosceptiques, les discussions entre rapporteurs fictifs et différents groupes en vue d’aboutir à des compromis devraient donc être sereines au cours des prochains mois. (Lucas Tripoteau)