Un long débat s’est tenu au sein de la commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) du Parlement européen, lundi 22 janvier, sur l’avenir de la politique industrielle en matière de défense et, notamment, sur le rôle que l’industrie doit jouer dans les décisions sur la fixation des priorités dans le cadre du Fonds européen de la défense.
Les discussions ont porté principalement sur le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, qui avait été avancé par la Commission européenne en juin dernier (EUROPE 11803) et dont le rapporteur au Parlement européen est Françoise Grossetête (PPE, française).
Les questions abordées n’ont pas manqué et ont été débattues, entre autres, celles du droit à l’exportation, des critères d’éligibilité et d’attribution, du contrôle d’entreprises bénéficiaires par des entreprises issues d’États membres tiers, de la réduction de la période entre recherche et commercialisation. Mais les débats les plus passionnés ont porté sans nul doute sur la question du rôle du secteur industriel dans la fixation des priorités de recherche, avec des charges, parfois virulentes, de députés européens dont Édouard Martin (S&D, français) et Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand).
Ben Hayes, chercheur à l’Institut transnational, et Frédéric Mauro, chercheur au sein du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), tous deux invités par la commission au panel, sont tombés d’accord sur la nécessité de tirer des enseignements des erreurs passées et d’intégrer absolument le politique dans le processus décisionnel.
Car, dans le domaine de la défense, un acte de vente et un acte d’achat sont avant tout des actes politiques, a rappelé M. Mauro, pour qui la politique européenne de défense ne doit pas devenir une politique de l’industrie de la défense. L’objectif de la politique européenne de défense est avant tout l’autonomie stratégique, a-t-il rappelé. Celle-ci se décline autour de trois composantes, à ses yeux : les composantes politique, opérationnelle et industrielle.
Jan Pie, secrétaire générale de l’Association des industries aérospatiales et de la défense de l’Europe (ASD) a assuré que l’industrie ne s’arrogeait pas le droit de décider, mais devait jouer un rôle consultatif, pour estimer les coûts de recherche et de développement et apporter une expertise.
Le représentant de la Commission européenne a expliqué que son institution donnait la primauté aux États membres en privilégiant l’approche de comitologie. Par ailleurs, l'institution compte préparer des rapports de suivi.
Pour rappel, l’objectif principal de ce programme, doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, est de renforcer la compétitivité et l’innovation de l’industrie de la défense de l’UE, notamment en matière de cyberdéfense, en soutenant la coopération entre les entreprises et entre différents États membres.
Le rapport de Mme Grossetête devrait être adopté d’ici le 21 ou 22 février. Le Conseil a arrêté sa position en décembre dernier (EUROPE 11925). (Pascal Hansens)