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Bulletin Quotidien Europe N° 11935
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La future PAC au cœur du programme des ministres de l'UE sous présidence bulgare

La Bulgarie, qui a succédé le 1er janvier à l’Estonie à la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, a fait, sans surprise, de la modernisation de la future Politique agricole commune (PAC) après 2020 et de son budget sa principale priorité en matière agricole.

Elle va donc proposer aux ministres de l’Agriculture des Vingt-huit de débattre de la prochaine PAC à chacune de leurs réunions mensuelles (prévues pour les 29 janvier, 19 février, 19 mars, 16 avril, 14 mai et 18 juin), y compris lors de leur rencontre informelle du 3 au 5 juin à Sofia, sur la base des orientations mises sur la table par la Commission européenne dans sa communication du 29 novembre dernier sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » (EUROPE 11915). Dans ces propositions, la Commission envisage surtout de déléguer en grande partie aux États membres la mise en œuvre de la PAC et, en particulier, des mesures de verdissement. La Commission européenne doit présenter fin mai son projet de cadre financier pluriannuel post-2020, puis, peu après, elle soumettra ses propositions législatives pour la prochaine PAC.

L’objectif de la Présidence bulgare est d’assister et de guider la Commission dans l’élaboration de ces propositions. Dans ce cadre de la discussion sur la future PAC, elle « entend mettre l’accent sur la préservation du rôle de la PAC et des instruments de la structure actuelle qui ont fait la preuve de leur efficacité. Malgré le Brexit et l’effet négatif qui en résulte sur le budget de l’UE, la PAC devrait rester une politique communautaire forte et suffisamment financée, compte tenu des défis croissants qui se posent dans le monde liés à l’instabilité des marchés agricoles, aux changements démographiques, à la sécurité alimentaire et aux ressources naturelles limitées », indique la Bulgarie dans son programme.

Autre sujet à l’ordre du jour des six prochains mois : le suivi des marchés agricoles « en particulier dans les secteurs sensibles tels que le lait, la viande bovine, le porc et le poulet, ainsi que les fruits et légumes ». Une attention particulière sera également accordée à l’évolution des prix du sucre suite à la suppression du régime des quotas de production dans ce secteur (EUROPE 11874).

Chaîne alimentaire, santé et bien-être animal

Des propositions de la Commission sont attendues pour la fin du mois d’avril sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire et, en particulier, la lutte contre les pratiques commerciales abusives. Elles devraient être présentées le 14 mai aux ministres des Vingt-huit.

Plusieurs dossiers dans le secteur vétérinaire attendent aussi la Présidence bulgare. Tout d’abord la finalisation des négociations avec le Parlement européen sur les règlements concernant les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux (EUROPE 11930). Mais la Présidence souhaite également se pencher sur la gestion de la santé animale et, notamment, le rôle des animaux sauvages dans la propagation des maladies. Le 8 mars, la Présidence organisera à Sofia une conférence sur « le rôle de la faune sauvage dans le contexte de la santé animale ».

Le bien-être des animaux pendant leur transport sera une autre priorité du semestre avec des discussions sur l’harmonisation de la mise en œuvre de la législation actuelle.

Enfin, la Présidence bulgare prévoit d’avancer sur d’autres dossiers : adoption de conclusions du Conseil en vue du 13e forum des Nations unies sur la foresterie (du 7 au 11 mai à New York) et finalisation de la position du Conseil sur le règlement 'Boissons spiritueuses' dans le but de conclure les négociations avec le Parlement européen sur ce dossier.

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