Dans un document sur l’avenir de la Politique de cohésion de son ministre de la Cohésion territoriale, Claudio De Vicenti, consulté par EUROPE mardi 9 janvier, l’Italie demande que l'attribution des fonds européens, et notamment des fonds structurels et d’investissement, soit subordonnée au respect de l’État de droit et au principe de solidarité dans la gestion des flux migratoires.
« L’Union européenne doit soutenir les principes de l’État de droit en introduisant, en lien avec tous les domaines d’intervention budgétaire de l’UE, des conditionnalités liées au respect des valeurs et droits fondamentaux (…) et avec notamment les principes de solidarité dans la gestion du phénomène migratoire en déployant des systèmes de contrôles adaptés », peut-on lire dans ce document long de 6 pages, qui devrait être, selon une source européenne, présenté officiellement le 30 janvier prochain.
Au sein du Comité des régions, un amendement italien avait été introduit en ce sens dans un avis sur l’avenir de la Politique de cohésion, qui avait, en fin de compte, été rejeté lors du vote en commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) en mars 2017 (EUROPE 11738). Cette proposition figure aussi dans un rapport adopté par la commission des libertés civiles du PE d’octobre 2017 (EUROPE 1187).
Un budget post-2020 au moins au niveau de l'actuel. Plus globalement, le document italien soutient sans ambages la Politique de cohésion, qui reste un outil essentiel pour « éviter une détérioration de la solidarité européenne » et, par la même, « une désaffection exacerbée du projet européen » parmi les citoyens européens. L’Italie demande ainsi que le budget de la prochaine Politique de cohésion soit au moins au même niveau que la programmation actuelle. Une position qui entre en dissonance avec celle de la Commission européenne, où, pas plus tard que lundi 8 janvier, le commissaire au Budget, Günther Oettinger, disait anticiper une réduction de 5 à 10 % (EUROPE 11934). En interne, la Commission consulte ses services pour estimer les conséquences d’une réduction de l’enveloppe budgétaire de la Politique de cohésion pouvant aller jusqu’à 30 % (EUROPE 11901).
Selon le document du gouvernement italien, les ressources doivent être garanties pour tous les fonds structurels et d’investissement et le champ d’intervention doit être dans la continuité du cycle programmatique actuel : l’innovation, la recherche et la compétitivité des entreprises, la numérisation de nos sociétés, les infrastructures liées à l’énergie et aux transports, en particulier pour les régions insulaires, l’atténuation des effets liés au changement climatique, la revitalisation des zones rurales et le soutien à l’agenda urbain. La lutte contre le chômage, notamment des jeunes et des populations les plus vulnérables, est également citée dans le document.
Non à la macroconditionalité. Point intéressant : le document italien demande que le mécanisme de conditionnalité macroéconomique soit dépassé (‘overcome’) pour éviter d’annihiler les investissements. Pour l’Italie, le respect des critères macroéconomiques doit être garanti par le biais d’outils ad hoc. De l’avis du gouvernement italien, le lien entre les réformes structurelles et la Politique de cohésion peut se faire par le biais des mécanismes déjà existants, notamment les conditions ex ante. De surcroît, le gouvernement italien considère que l’approche incitative est à privilégier par rapport à une approche punitive. Ici, le pays se dit prêt à envisager une révision à mi-parcours des fonds structurels et d’investissement par le biais de ressources supplémentaires pour prendre en compte les recommandations pays par pays.
Une politique axée sur les résultats et simplifiée. L’Italie appelle aussi à une politique axée sur les résultats et insiste sur la simplification des règles en demandant une réduction de l’étendue et de la complexité des règles. Il est à noter qu’elle ne semble pas reprendre la piste envisagée par la Commission européenne d’un règlement unique ou d’une série de règles uniques (EUROPE 11782).
L’Italie soutient par ailleurs les stratégies de spécialisation intelligentes, qui doivent devenir le « cadre de référence » pour la future Politique de cohésion et demande que les synergies avec les instruments financiers, notamment le Plan Juncker, ne viennent pas dévoyer la Politique de cohésion de ses objectifs initiaux. Elle soutient aussi une réduction du nombre de contrôles pour éviter les effets de doublons. L’État membre appuie le maintien de la coopération territoriale européenne dans ses trois dimensions (transfrontalière, transnationale et interrégionale) et appelle à une communication plus transparente, ouverte et accessible, en ayant recours notamment à des portails Internet sur le modèle du portail web italien OpenCoesione.
D’autres États membres ont déjà présenté leur position, comme la Pologne (EUROPE 11919) et l’Allemagne (EUROPE 11800). (Pascal Hansens)