Dans son projet de rapport sur la taxation des véhicules lourds, la députée européenne Deirdre Clune (PPE, irlandaise) soutient la proposition de la Commission européenne révisant la directive 1999/62/CE, présentée le 31 mai dernier dans le cadre de la publication du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799) et visant à permettre aux États membres de diminuer les taxes sur les poids lourds, afin d’être davantage en phase avec les principes de « pollueur payeur » et « utilisateur payeur ».
Cette proposition de la Commission européenne n’est qu’un pan de la révision de la directive susmentionnée ; elle a pour but d’harmoniser, dans une certaine mesure, le système de redevances routières dans l’Union européenne. L’institution y constate que les taxes annuelles sur les véhicules ne « reflètent pas une utilisation particulière de l’infrastructure » et qu’elles n’encouragent ni une réduction des congestions ni un transport plus propre. Elle estime en outre que celles-ci représentent un coût pour les entreprises et un potentiel obstacle à la mise en place de systèmes de péage, plus conformes aux principes de « pollueur payeur » et d’« utilisateur payeur ». Pour ces raisons, la Commission propose de donner la possibilité aux États membres de réduire ces taxes par le biais d’un abaissement des minima, progressivement, sur une période de cinq ans.
Dans son rapport, Mme Clune tient à saluer l’initiative de la Commission, dont les objectifs lui paraissent adéquats. Étant d’accord avec une réduction du taux de taxation « à 0 sur une période cinq ans », elle préconise cependant plus de flexibilité. Plutôt qu’un abaissement progressif sur une période de cinq ans, elle demande une réduction des minima en une étape. (Lucas Tripoteau)