Dans son projet de rapport sur le temps de repos des travailleurs du transport routier et sur les tachygraphes intelligents embarqués, révisant les règlements 561/2006 et 165/2014, et publié le 19 décembre dernier, le député européen Wim van de Camp (PPE, néerlandais) se veut protecteur des conditions de travail des chauffeurs tout en faisant preuve d’une flexibilité importante.
Saluant la proposition de la Commission européenne en ce sens, présentée le 31 mai dernier, dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799), qui vise déjà à aménager les temps de repos des travailleurs du secteur en vue de les adapter aux spécificités du transport international, le député propose effectivement d’instaurer plus de flexibilité.
M. van de Camp suggère d’abord qu’un chauffeur prenne au maximum deux temps hebdomadaires de repos réduits par mois (24 h) pour deux temps ‘normaux’ de repos (45 h), précisant ainsi les termes de la proposition de la Commission.
S’il préconise, en outre, l’instauration d’un principe général en vertu duquel les temps hebdomadaires, normal et réduit, ne peuvent être pris à bord du véhicule, il propose néanmoins une dérogation selon laquelle un transporteur pourrait prendre ces temps de repos dans son camion à condition qu’il soit stationné sur des aires de parking dédiées qui devraient répondre à un ensemble de critères, notamment en termes sanitaires et de sécurité, définis dans un document annexe. En effet, d'après lui, une interdiction complète de prise du temps de repos dans le véhicule serait injustifiée pour des raisons pratiques et d’assurance.
Alors que la Commission propose par ailleurs d’obliger les entreprises de transport à donner la possibilité aux chauffeurs de pouvoir profiter d’un temps normal de repos ou de plus de 45 h à leur lieu de résidence toutes les trois semaines, le parlementaire suggère de porter cette période à quatre semaines et de laisser la liberté au travailleur de prendre ce repos à son domicile ou à un autre endroit qu’il choisirait. La flexibilité est ici invoquée pour justifier un tel amendement.
Les discussions relatives à ce rapport devraient être âpres, puisque la proposition de la Commission fait l’objet de divergences significatives, tout particulièrement au sein du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 11919).
Vers un tachygraphe intelligent sur toute la flotte pour le 2 janvier 2020 ? Si les propositions du député sur le temps de repos tendent vers une flexibilité accrue, il en va autrement de ses préconisations relatives au tachygraphe intelligent. Le tachygraphe intelligent embarqué est un des points-clefs des négociations sur le premier paquet ‘mobilité’ en ce que cet outil est indispensable en vue de contrôler le respect des futures dispositions régulant le transport international. Si plusieurs forces politiques ne sont fondamentalement pas contre les propositions de fond de la Commission européenne présentées le 31 mai dernier, elles considèrent que l’obligation d’équiper les véhicules de tachygraphes intelligents est une nécessité absolue à court ou moyen terme, faute de quoi les futures règles pourraient ne jamais être appliquées (EUROPE 11811).
Alors qu’en vertu de ce que propose la Commission, le tachygraphe intelligent pourrait n’être rendu obligatoire sur toute la flotte européenne qu’à partir de 2034, M. van de Camp se montre bien plus ambitieux, puisqu’il souhaite que cette date butoir soit portée au 2 janvier 2020. D’après ses suggestions, les États membres devraient également être équipés des moyens technologiques et logistiques afin de faire un usage approprié des données transmises par ces tachygraphes intelligents à partir de 2020.
M. van de Camp préconise par ailleurs la création de bases de données nationales répertoriant l’activité des chauffeurs routiers, afin de collecter et d’échanger facilement les informations pertinentes.
Enfin, en cas de contrôle, un transporteur devrait, d’après le projet de rapport, être en mesure de transmettre aux autorités les informations sur ses activités datant des 56 derniers jours, et non des 28 derniers jours, ce qui est actuellement la règle. (Lucas Tripoteau)