La santé publique ne figure pas au rang des priorités de la nouvelle Présidence tournante du Conseil de l’UE. Et pour cause, aucun grand dossier législatif n’est actuellement en préparation.
La Présidence bulgare devra bien entamer les trilogues avec le Parlement européen sur le paquet ‘médicaments vétérinaires’ dont l’objectif est notamment de lutter contre la résistance antimicrobienne (EUROPE 11930). Mais ce dossier (qui s’articule autour de 3 textes, l’un sur les médicaments vétérinaires, l’autre sur les aliments médicamenteux pour animaux et le dernier sur les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire) relève davantage du volet agriculture.
La Présidence devra également ouvrir les premières discussions, en groupe de travail, sur la future proposition législative relative à la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de la santé (HTA). Mais la date de présentation et le contenu de la proposition ne sont toujours pas clairs (la date de présentation actuellement envisagée serait le 31 janvier). La France et l’Allemagne sont en effet relativement opposées à un renforcement de la coopération européenne en matière de HTA, qu’elles considèrent comme une compétence nationale et extrêmement liée aux spécificités du marché.
Pour rappel, l’évaluation des technologies de la santé correspond peu ou prou à une évaluation scientifique, sociale, économique, etc. d’un produit en vue de décider de son remboursement. Dans ce contexte, le programme de travail de la Présidence bulgare n’annonce aucune révolution en matière de santé publique au cours des six prochains mois. Le document, publié fin 2017, annonce que Sofia s’attachera à protéger et améliorer la santé des citoyens européens en garantissant l'accès à des médicaments efficaces à des prix abordables et en trouvant des solutions aux problèmes de pénurie de médicaments dus, entre autres, aux exportations parallèles.
Ce thème est devenu une priorité récurrente des Présidences tournantes du Conseil ces deux dernières années, les petits pays cherchant, contrairement aux grands, à mettre en place davantage de coopération dans le domaine pharmaceutique afin d'augmenter leur marge de négociation face à l'industrie.
Pour le reste, le document de travail indique que la Présidence cherchera à « promouvoir un régime alimentaire sain pour les enfants, promouvoir l'activité physique, améliorer la santé et la sécurité au travail ». Elle devrait d’ailleurs présenter des conclusions du Conseil sur une alimentation saine pour les enfants, lors du Conseil formel qui sera organisé le 22 juin prochain à Luxembourg. (Sophie Petitjean)