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Bulletin Quotidien Europe N° 11935
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets

Brexit, Londres se conforme aux mesures de l’UE visant à préserver l’intégrité environnementale de l’ETS

Le Royaume-Uni a réagi aux mesures de sauvegarde adoptées par l’UE pour préserver l’intégrité environnementale du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) jusqu’en 2020, dans l’hypothèse où ce pays souhaiterait ne plus participer à l’ETS, une fois sorti de l’UE, le 30 mars 2019. La Commission européenne l'a annoncé mardi 9 janvier.

Selon l'institution, les autorités britanniques ont informé le comité 'changement climatique' de l’UE de l’adoption d’une loi nationale du 27 décembre par laquelle le délai de conformité pour les émissions aériennes de 2018 a été avancé au 15 mars 2019, soit avant la date de retrait du Royaume-Uni de l'UE et conformément à la modification du règlement relatif au registre de l’ETS de l’UE (EUROPE 11895).

L’adoption de cette loi britannique fait suite au feu vert donné par le comité 'changement climatique' de l’UE au règlement de la Commission européenne modifiant ce registre des émissions afin de restreindre l’utilisation des crédits alloués par le Royaume-Uni à ses opérateurs aériens à compter du 1er janvier 2018. Ces crédits ne pourraient plus être mis aux enchères ni restitués. (Aminata Niang)

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