L'UE et le Mexique ne sont pas parvenus à conclure cette semaine, comme ils le souhaitaient, leurs négociations pour la modernisation de l'accord global UE/Mexique de 2000, mais ils devraient y parvenir « au début 2018 », a annoncé la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, jeudi 21 décembre.
« Nous avons fait beaucoup de progrès, nous sommes très proches d'un accord, mais nous n'y sommes pas encore vraiment. Un accord est en vue, mais nous avons besoin de travail supplémentaire en début d’année prochaine », a indiqué Mme Malmström.
« Très peu des problèmes restent à régler », a renchéri le ministre mexicain de l'Économie, Ildefonso Guajardo, qui s'était rendu à Bruxelles pour tenter de sceller un accord politique.
Les discussions achoppent encore sur le volet agricole, notamment sur la question des produits laitiers, très sensible pour l'UE, et sur l'ouverture des marchés publics mexicains.
Concernant la protection des indications géographiques (IG), Mme Malsmtröm a expliqué que les parties devaient « encore trouver des solutions sur quelques-unes » des 400 IG que l'UE veut voir protégées sur le marché mexicain. « Au Mexique, nous avons un engagement très fort envers la protection des dénominations d'origine. La Tequila mexicaine en est le très bon exemple », a souligné M. Guajardo. « Nous avons des systèmes différents de protection, mais nous faisons des compromis », a ajouté Mme Malmström.
Les discussions se poursuivent aussi sur la question de la protection des investissements et du mécanisme d'arbitrage des litiges en la matière.
Le Mexique réfléchit encore à la proposition de l’UE de système de cour spéciale pour arbitrer les litiges en matière d'investissement (ICS), inclus dans les accords conclus par l’UE avec le Canada, Singapour et le Vietnam et promu dans son accord avec le Japon, qui vise à remplacer les tribunaux d'arbitrage privés du type ISDS.
« Nous avons fait beaucoup de progrès pour expliquer et clarifier les choses sur notre proposition ICS », a assuré Mme Malmström.
« Nous devons faire très attention à la manière dont nous adaptons le nouveau modèle élaboré par l’UE et revoir l'équivalence de l'ancien modèle (ISDS) avec le nouveau, à tous les égards, pour prendre une décision très claire. Nous nous sommes engagés à l'égard du concept, nous sommes d'accord pour ce concept, mais nous devons élaborer les idées qui fonctionneront pour les deux parties », a commenté M. Guajardo.
« Pour le Mexique, il y a quelque chose de très attrayant à travailler avec l'UE sur cette proposition, parce que nous avons des accords de protection des investissements avec seulement 16 pays de l'UE, et qui sont de qualité différente. Donc, une prescription uniforme à un seul niveau pour les litiges sera une façon très efficace d’obtenir une couverture complète. Et nous avons aujourd’hui des entreprises très actives dans certains pays à l’Est de l’UE qui ont besoin de cette nouvelle couverture de la protection des investissements », a-t-il ajouté.
L'UE et le Mexique ont engagé en mai 2016 des pourparlers pour moderniser leur accord de libre-échange scellé en 1997 et mis en œuvre depuis 2000 pour inclure de nouveaux sujets (la protection de l'environnement, des droits du travail, de la propriété intellectuelle et des investissements) et dynamiser leurs échanges commerciaux. (Emmanuel Hagry)