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Bulletin Quotidien Europe N° 11931
22 décembre 2017
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Fermeture de fin d'annÉe
Pour les fêtes de fin d'année, nos bureaux sont fermés jusqu'au 3 janvier inclus. EUROPE 11932 sera daté de vendredi 5 janvier 2018. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une très belle année 2018
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CLIMAT :
accord PE/Conseil sur le partage de l'effort dans les secteurs hors ETS
Sommaire
FERMETURE DE FIN D'ANNÉE :
pour les fêtes de fin d'année, nos bureaux sont fermés jusqu'au 3 janvier inclus. EUROPE 11932 sera daté de vendredi 5 janvier 2018. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une très belle année 2018
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
accord PE/Conseil sur le partage de l'effort dans les secteurs hors ETS
NUMÉRIQUE :
la première réunion de la Commission en 2018 s'attaquera à l'informatique à haute performance
JAI :
le dialogue avec les États-Unis sur la réciprocité en matière de visas se poursuit
JAI :
les pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental respectent les exigences liées à la libéralisation des visas, selon la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE :
proches du but, les pourparlers pour un accord commercial UE/Mexique 2.0 seront finalisés début 2018
COMMERCE :
les nouvelles règles de défense commerciale de l'UE devraient être en place d'ici fin juin 2018
SUISSE :
équivalence des places boursières, la Commission s'attire les foudres de Berne
SYRIE :
l’UE salue l’adoption d’une résolution onusienne sur les opérations humanitaires transfrontalières
RUSSIE :
l’UE proroge officiellement ses sanctions économiques
BELARUS :
l’UE appelle à des efforts en matière de droits de l’homme
YÉMEN :
Mme Mogherini condamne le lancement d’un missile sur Riyad
SOCIAL
EMPLOI :
la Commission veut dépoussiérer le cadre européen pour les relations contractuelles entre employeur et employé
EMPLOI :
directive ‘déclaration écrite’, les employeurs sont mécontents, les syndicats relativement satisfaits
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE :
deux prêts octroyés à
ILVA
en 2015 étaient illégaux, selon la Commission
BANQUES :
résultats de l’évaluation de l’ABE de l'impact des nouvelles règles prudentielles de ‘Bâle III’
FISCALITÉ :
l'UE entre attentisme et réactivité face au vote de la réforme fiscale américaine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE :
une copie d’examen contient des données à caractère personnel auxquelles le candidat a un droit d’accès, selon la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR :
une entreprise ne peut s’opposer à l’importation de produits de sa marque si cette marque est unique et globale
EMPLOI :
un travailleur à durée déterminée peut bénéficier du même congé spécial que celui accordé à un fonctionnaire
BRÈVES
AGRICULTURE :
première appellation d'origine protégée transfrontalière pour un vin reconnu
BLANCHIMENT :
les États membres valident l'accord interinstitutionnel sur la directive 'anti-blanchiment d'argent'
CLIMAT :
l’accord interinstitutionnel sur le règlement 'Lulucf' validé par les ambassadeurs des Vingt-huit
COMMERCE :
l'UE ouvre une procédure antisubventions contre les vélos électriques chinois
MES :
Mário Centeno nommé président du Conseil des gouverneurs du fonds de sauvetage permanent de la zone euro
NUMÉRIQUE :
feu vert des États membres à l'accord interinstitutionnel sur la livraison de colis
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD :
L’heure, le beurre et le Canada - la dernière touche d’humour du Brexit en 2017
