La Commission européenne a annoncé, mercredi 20 décembre dans la soirée, qu’elle allait « réfléchir à toutes les mesures possibles qui pourraient être prises si » le projet de réforme fiscale américaine entre en vigueur tel qu’il a été voté le jour même, selon une porte-parole de la Commission.
Les Européens ont tenté de mettre leurs alliés américains en garde contre certaines dispositions de la réforme américaine. Ils ont obtenu gain de cause sur l’une de ces mesures, c’est-à-dire la taxe de 20% qui aurait été imposée aux paiements aux entreprises étrangères, à moins que ces entreprises étrangères acceptent de considérer qu’elles disposent d’un établissement stable aux États-Unis. Cette mesure n’a pas survécu à la conciliation sur la réforme entre la Chambre et le Sénat américains.
La Commission s’en est dit satisfaite. « Cependant, la Commission a été claire, dans sa lettre au secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, que deux mesures en particulier continuer à soulever des inquiétudes », a indiqué le porte-parole. Sont visés la 'Base erosion and anti abuse tax' (BEAT) et le régime préférentiel proposé pour la vente et les licences de biens ou de services américains hors des États-Unis (EUROPE 11923).
La Commission analysera en détail le texte final et la manière dont celui-ci sera effectivement mis en œuvre. Mais elle réfléchit déjà aux mesures possibles. Ces mesures pourraient consister en un recours devant l’OMC. Notamment, le régime préférentiel sur la propriété intellectuelle pourrait être attaqué comme un subside à l’exportation.
Le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo, interrogé par EUROPE, a prôné la prudence en termes de réponse politique à la réforme fiscale américaine. (Elodie Lamer)