login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11931
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
BRÈVES / Blanchiment

Les États membres valident l'accord interinstitutionnel sur la directive 'anti-blanchiment d'argent'

21/12/2017 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, réunis au sein du Coreper, ont confirmé, mercredi 20 décembre, l’accord interinstitutionnel dégagé une semaine plus tôt sur la cinquième directive anti-blanchiment d’argent (EUROPE 11927). Le texte introduit notamment la transparence sur les bénéficiaires effectifs (publique, quand il s’agit d’entreprises, aux personnes ayant un « intérêt légitime », pour les trusts). D’autres mesures ont été introduites pour endiguer le financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne les monnaies virtuelles et les cartes prépayées. L'accord doit encore être validé en plénière par le Parlement européen et devrait être publié au Journal officiel de l'UE au printemps pour une transposition d'ici fin 2019. (EL)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit