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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle
Le Tribunal donne encore raison à Coca-Cola contre Mitico qui voulait enregistrer la marque CE 'Master'
Bruxelles, 07/12/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a accueilli favorablement, jeudi 7 décembre, le recours du géant américain Coca-Cola en annulant une décision de 2015 de l'Office de l'UE de la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-61/16).

Pour la deuxième fois, l'EUIPO avait rejeté l'opposition de la société américaine à ce que la société syrienne Mitico soit autorisée à déposer la marque CE pour le signe 'Master' qui utilise la même écriture que Coca-Cola.

Contrairement...

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