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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Migration
Budapest, Varsovie et Prague déférées devant la Cour pour leur refus de relocaliser des demandeurs d'asile
Bruxelles, 07/12/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 7 décembre, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque qui refusent d'appliquer les décisions temporaires du Conseil de l'UE de 2015 portant sur la relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile présents en Grèce et en Italie.

Après le lancement de la procédure d'infraction - mise en demeure (EUROPE 11808) en juin 2017 et avis motivés (EUROPE 11837) en juillet - la...

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