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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
BRÈVES / Banques
Adoption définitive des règles sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9

07/12/2017 (Agence Europe)Une semaine après le Parlement européen (EUROPE 11916), c’était au tour du Conseil de l’UE d’approuver définitivement, jeudi 7 décembre : - la proposition de directive portant sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire, qui introduit une nouvelle catégorie d’actifs constituée des créances bancaires de rang supérieur ; - la proposition de règlement sur l’application de la norme financière...

Sommaire

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