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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Jai
La Cour précise les conditions d'expulsion d'un ressortissant de pays tiers résident de longue durée dans l'UE
Bruxelles, 07/12/2017 (Agence Europe)

Un ressortissant d’un pays tiers, résident de longue durée dans l'Union européenne, ne peut être expulsé pour le seul motif qu’il a été condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à un an, a indiqué la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 7 décembre (affaire C-636/16).

Un ressortissant colombien, qui avait obtenu en 2013 un permis de séjour de longue durée en Espagne, a été ultérieurement condamné à deux peines d’emprisonnement de douze et trois...

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