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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
BRÈVES / Bce
L'institut monétaire modernise ses systèmes de règlement de titres et de gestion des garanties

07/12/2017 (Agence Europe) – Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, mercredi 6 décembre, de consolider et moderniser son système de règlement brut en temps réel TARGET 2 et sa plateforme de règlement de transactions sur titres en euro ‘Target 2-Securities’, devenue opérationnelle en juin 2015 (EUROPE 11340). Le nouveau système consolidé devrait être lancé en novembre 2021 et permettra de fournir aux acteurs du marché des procédures...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L’Allemagne à l’heure de ses responsabilités envers l’Union
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : Dieselgate, accord interinstitutionnel sur le règlement 'homologation et surveillance du marché des véhicules à moteur'
MIGRATION : calendrier serré pour faire aboutir les initiatives visant à gérer les flux migratoires dans l'UE
JAI : déjeuner ministériel animé sur l'avenir de l'espace Schengen de libre circulation des personnes
JAI : les ministres renforcent le mandat d'eu-LISA pour la préparer à l'interopérabilité des systèmes d'information européens
ÉNERGIE/CLIMAT : le projet de loi-cadre sur la gouvernance à l'ambition réhaussée par les forces progressistes passe avec succès son premier test au PE
ENVIRONNEMENT : glyphosate, outre une commission spéciale, la gauche au PE veut un recours en annulation de l'autorisation
COHÉSION : les États membres contributeurs nets seraient les premiers touchés par des coupes budgétaires envisagées, selon la CRPM
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l'annonce américaine sur Jérusalem peut porter un sérieux coup à l'effort de paix, craint Mme Mogherini
ACP : liste noire des juridictions non coopératives au plan fiscal, les ACP déplorent une décision unilatérale de l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : soutien au G5 Sahel, RDC, suivi du sommet UA/UE au menu des ministres européens le 11 décembre
MERCOSUR : l'UE se donne jusqu'en février pour dégager un accord politique sur les négociations de libre-échange
COMMERCE : l'UE espère un paquet plus vaste que le seul accord attendu sur la pêche à la conférence OMC de Buenos Aires
SOCIAL - CULTURE - JEUNESSE
SOCIAL : le Conseil exclut les microentreprises et les services d’urgence de la directive sur l’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées
JEUNESSE : intérêt incontestable des jeunes pour le corps européen de solidarité, un an après son lancement
CULTURE : lancement de l'Année européenne 2018 du patrimoine culturel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : le groupe Verts/ALE au PE craint de devoir renoncer à quelques points clés du rapport Panama Papers
FINANCES : les AES s’attaquent aux risques de blanchiment d’argent et financement du terrorisme dans les filiales européennes dans des pays tiers
ÉCONOMIE : Jeroen Dijsselbloem se montre sceptique quant à la création d’un ministre européen des Finances
BANQUES : accord sur la finalisation du cadre prudentiel 'Bâle III'
ENTREPRISES : révision de la directive ‘insolvabilité’, les députés mettent l’accent sur la protection des droits des travailleurs
ÉCONOMIE : hausse de 0,6% du PIB dans la zone euro et l’Union européenne au troisième trimestre 2017
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MIGRATION : Budapest, Varsovie et Prague déférées devant la Cour pour leur refus de relocaliser des demandeurs d'asile
HONGRIE : la Hongrie poursuivie devant la Cour de justice au sujet de ses lois sur les ONG et l'enseignement supérieur
NUMÉRIQUE : Quatre pays épinglés pour manquement à la directive sur la gestion collective du droit d'auteur
MER : planification maritime, la Bulgarie, la Finlande et la Grèce déférées devant la Cour
SERVICES : directive 'qualifications professionnelles', Belgique, France et Allemagne déférées à la Cour pour défaut de notification de transposition
SERVICES : saisine de la Cour contre l’Autriche pour restriction à la libre prestation de services de professions réglementées
ÉNERGIE : Grèce et Malte rappelées à l'ordre sur la mise en œuvre de la directive 'performance des bâtiments'
ÉNERGIE : Chypre et République tchèque épinglées sur la mise en œuvre du 3ème paquet de libéralisation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : la Cour précise les conditions d'expulsion d'un ressortissant de pays tiers résident de longue durée dans l'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Tribunal donne encore raison à Coca-Cola contre Mitico qui voulait enregistrer la marque CE 'Master'
SANTÉ : les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux, estime la Cour
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : des dizaines de milliers de manifestants pro-indépendance manifestent à Bruxelles
TRANSPARENCE : les États membres prêts à négocier avec le PE sur l'extension du registre obligatoire des lobbyistes
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure italienne de promotion du fret ferroviaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du régime polonais de garantie bancaire
BANQUES : adoption définitive des règles sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9
BCE : l'institut monétaire modernise ses systèmes de règlement de titres et de gestion des garanties
JAI : La Belge Catherine de Bolle prendra la tête d'Europol en mai 2018
SOCIAL : le Conseil entérine l’accord entre les partenaires sociaux pour améliorer les conditions des marins