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Bulletin Quotidien Europe N° 11921

8 décembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
Dieselgate, accord interinstitutionnel sur le règlement 'homologation et surveillance du marché des véhicules à moteur'
Bruxelles, 07/12/2017 (Agence Europe)

Il aura fallu un peu plus de deux ans après le scandale du ‘Dieselgate’ et les révélations sur les pratiques frauduleuses de Volkswagen, pour que le Parlement européen et le Conseil de l'UE marquent un accord interinstitutionnel provisoire sur le règlement régissant l’homologation et la surveillance du système de surveillance des véhicules à moteur.

À la faveur d'un tel accord, la Commission se voit octroyer au final un rôle de surveillance avec la possibilité...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - CULTURE - JEUNESSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES