La France et les États-Unis sont parvenus, lors de la réunion annuelle du FMI qui se tenait à Washington du vendredi 13 au dimanche 15 octobre, à faire converger leurs positions sur la lutte contre le blanchiment d’argent, mais celles-ci divergent en ce qui concerne la taxation des géants de l’Internet.
La solution prônée par la France pour assurer que les géants de l’Internet paient l’impôt là où la valeur est créée - une taxe sur leur chiffre d’affaires - n’a pas convaincu le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin. Il a dit penser que cette taxe n’était « pas logique » et n’allait « pas dans la bonne direction ». Il a mis en avant le fait que les entreprises américaines étaient « imposées partout dans le monde » et de différentes manières.
M. Mnuchin a toutefois dit partager l’objectif final. « Ce que nous ne voulons pas, c’est voir les entreprises internationales aller dans des paradis fiscaux pour éviter les taxes », a-t-il dit.
Pour sa part, Bruno Le Maire, le ministre français, s’est dit satisfait des progrès obtenus à Washington, expliquant que la France et les États-Unis s’étaient accordés pour mettre sur pied un groupe de travail commun sur ce dossier. Il a reconnu que son idée n’était pas « une proposition idéale, mais c’est une proposition qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides ».
L’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires vise en effet à trouver une solution intermédiaire pendant que se négocie, au niveau international, une solution de long terme à mettre en œuvre au niveau mondial. L’OCDE a été chargée de travailler sur cette solution. Selon nos informations, le co-rapporteur américain aurait demandé que le rapport intérimaire de l’OCDE ne soit pas publié en décembre, mais en février, avant une présentation au G20 en avril. La Commission hésite, de son côté, à couper l’herbe sous le pied à l’OCDE en présentant sa proposition avant ledit G20 ou juste après pour sauver les meubles, si les conclusions intérimaires de l’OCDE devaient se révéler insatisfaisantes.
Des sanctions pour les pays réticents à lutte contre le financement du terrorisme
Samedi 14 octobre, les grands argentiers de ces économies ont publié un communiqué commun. Ils ont promis en premier lieu de coordonner « leurs efforts pour renforcer encore davantage les moyens et les outils du Groupe d’action financière internationale (GAFI) », instance internationale pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais Bruno Le Maire et Steven Mnuchin se sont aussi entendus pour développer « une initiative commune » visant à renforcer les outils pour « encourager les pays qui ne respectent pas pleinement et effectivement la mise en œuvre des standards du GAFI ». « Ceci devrait inclure un renforcement des capacités et de l’assistance technique ainsi que des contre-mesures et des sanctions, dans les cas où ce serait approprié », lit-on dans le communiqué.
Au niveau européen, la directive anti-blanchiment d’argent, qui a été amendée par la Commission pour renforcer les outils de lutte contre le financement du terrorisme, fait toujours l’objet d’une négociation difficile autour des dispositions modifiées pour répondre au scandale Panama Papers. (Élodie Lamer)