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Bulletin Quotidien Europe N° 11884
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

L'idée d'un fonds de résolution unique pour la résolution des chambres de compensation divise les eurodéputés

Le projet de rapport conjoint de Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand) et Kay Swinburne (CRE, britannique) sur la proposition de règlement relatif à un cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (CCP) a été favorablement accueilli, lundi 16 octobre, lors de son examen par les membres de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. L'idée d'un fonds de résolution unique pour la résolution des chambres de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE encourage les États-Unis à maintenir leur engagement vis-à-vis de l’accord nucléaire iranien
CORÉE DU NORD : l’UE renforce ses sanctions autonomes contre Pyongyang
IRAK : l’UE lance sa mission PSDC de soutien à la réforme du secteur de la sécurité civile
BIRMANIE : l’UE va réévaluer sa coopération militaire et menace le pays de sanctions
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Conseil de l'UE exhorte à accélérer les réformes
COMMERCE : sans remettre en cause le CETA, Edouard Philippe prend au sérieux les inquiétudes des citoyens
MÉDITERRANÉE : l'UpM incite à développer un modèle énergétique durable dans la région euroméditerranéenne
MEXIQUE : l'UE publie de nouveaux documents relatifs aux pourparlers pour la modernisation de l'accord global
AFRIQUE AUSTRALE : Mme Malmström en Afrique du Sud pour évaluer l'APE après un an de mise en œuvre
SOCIAL
SOCIAL : les députés européens votent l’extension de la base légale de la directive 'travailleurs détachés'
SOCIAL : le nombre de personnes en risque de pauvreté recule en Europe depuis 2012, selon Eurostat
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les acteurs du transport routier souhaitent des améliorations aux dispositions sociales du paquet ‘mobilité’
SANTÉ ANIMALE : baisse de 13,4% des ventes d’antibiotiques vétérinaires dans l'UE entre 2011 et 2015
CLIMAT : l'accord politique du Conseil sur le règlement 'Lulucf' octroie à la Finlande une compensation additionnelle
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : lutte contre le gaspillage alimentaire, des lignes directrices pour encourager les dons en nature
ENVIRONNEMENT : produits chimiques et santé, trois pays de l'UE réclament une évaluation des risques indépendante et transparente
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Mme May en mission à Bruxelles pour plaider la cause britannique à quelques jours du Sommet européen
CATALOGNE : Mariano Rajoy lance un nouvel ultimatum à Barcelone demandant de clarifier la situation catalane
AUTRICHE : Juncker espère un gouvernement autrichien pro-européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FRANCE : Jean-Claude Juncker pense que la France sortira de la procédure de déficit excessif en 2018
FINANCES : l'idée d'un fonds de résolution unique pour la résolution des chambres de compensation divise les eurodéputés
PAIEMENTS : lignes directrices de l'ABE sur les plaintes relatives à la violation de la directive ‘services de paiement’
FISCALITÉ : Paris et Washington divergent sur la taxation des géants de l'Internet
BRÈVES
AFGHANISTAN : les ministres des Affaires étrangères saluent la communication du SEAE et de la Commission
AGRICULTURE : cinq nouveaux États membres autorisés à payer en avance les aides de la PAC
AGRICULTURE : les États membres valident l’accord avec le Parlement européen sur le règlement omnibus
CONSEIL DE L'EUROPE : la Russie remet à nouveau en cause l’exécution des arrêts de la CEDH
FISCALITÉ : la ‘patent box’ française est dommageable, selon l’OCDE
HONDURAS : l'UE déploiera en novembre une mission d'observation électorale
SOMALIE : l’UE solidaire de la Somalie endeuillée par un attentat terroriste d’une ampleur sans précédent
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1195