L’atmosphère s’est peut-être détendue, mais la première phase des négociations sur le Brexit est loin d’être terminée.
Selon le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, il faudrait un miracle pour faire avancer les négociations sur le Brexit, qui portent encore sur les termes du divorce, et ainsi aborder les relations commerciales avant le sommet des dirigeants de l’UE organisé à Bruxelles le 19 octobre. « Sauf miracle, nous n’aurons pas de progrès suffisants d’ici octobre », a-t-il déclaré aux journalistes présents vendredi à Tallinn (voir autres actualités), un jour après la conclusion du quatrième tour de négociations sur le Brexit (EUROPE 11872).
Les députés européens devraient reprendre son analyse dans une résolution à adopter mardi à Strasbourg. Ils y inciteront les dirigeants de l’UE à ne pas approuver de progrès suffisants à moins qu’une « percée majeure » ne soit réalisée dans les trois domaines jugés prioritaires par l’UE dans les négociations : les droits des citoyens, l’Irlande et le solde budgétaire (EUROPE 11872).
Le Royaume-Uni avait espéré que, suite aux concessions faites par le Premier ministre, Madame Theresa May, dans son discours à Florence vendredi dernier (EUROPE 11868), l’UE serait disposée à aller de l’avant. Mais un manque de progrès concrets, notamment sur les questions du solde budgétaire et de l’Irlande, ainsi que sur le rôle des tribunaux européens, les empêche de conclure un accord.
Les citoyens
Deux concessions importantes permettant de faire avancer le dossier sur les droits des citoyens ont toutefois été accueillies favorablement par les négociateurs européens durant le quatrième tour de négociations qui a eu lieu à Bruxelles cette semaine. Pour commencer, le Royaume-Uni s’est engagé à interpréter « les notions du droit européen » conformément aux arrêts rendus par la Cour de justice de l’UE (CJUE). Il a également promis que l’accord de sortie entrerait « directement en vigueur » au Royaume-Uni. En d’autres termes, les citoyens pourront s’adresser directement aux tribunaux britanniques, et l’accord ne pourra pas être annulé par les prochains parlements.
En outre, le Royaume-Uni a proposé un droit de retour garanti aux résidents permanents européens, même s’ils s’absentent plus de deux ans (la période fixée dans la directive de l’UE sur la libre circulation).
Mais ces concessions n’ont pas suffi à satisfaire l’UE, qui maintient la ligne rouge qu’elle avait fixée, à savoir que la Cour de justice de l’UE reste chargée de superviser l’accord de sortie. L’UE est également contrariée du fait que ses citoyens soient obligés de demander à bénéficier du « statut de résident permanent » (et de se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire) au Royaume-Uni après le Brexit. Ils émettent par ailleurs des inquiétudes quant au droit au regroupement familial.
De plus, des divergences subsistent sur le droit des citoyens britanniques de circuler dans l’UE après le Brexit, ainsi que sur leur droit de vote aux élections européennes, les qualifications professionnelles, les travailleurs détachés et l’accès aux allocations pour les chômeurs et les personnes qui quitteront le Royaume-Uni après le Brexit.
La transition et les échanges commerciaux
Que signifie donc l’invitation de Theresa May à faire avancer les négociations pour aborder la transition et les échanges commerciaux ? Rien. Du moins, pour l’instant.
Les négociateurs de l’UE, soutenus par les 27 dirigeants, s’en tiennent à leur approche en deux phases, en insistant pour que plus de progrès soient réalisés dans l’accord de sortie avant de passer au sujet de la transition ou du commerce. En outre, comme il le reconnaît à maintes reprises, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a besoin d’un nouveau mandat émis par les dirigeants européens pour entamer les discussions sur un accord de transition.
Pour sa part, le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, s’est directement adressée à la chancelière allemande Angela Merkel à ce sujet au cours d’une réunion organisée à Tallinn vendredi. Selon un porte-parole britannique, elle aurait insisté sur le fait qu’« il est dans l’intérêt de tout le monde de convenir d’une période limitée de mise en œuvre après la sortie du Royaume-Uni de l’UE afin d’offrir des certitudes aux entreprises et aux autres acteurs ». Madame May pense que son discours a changé la donne et devrait être « suivi de propositions de la part de l’UE ».
Mais certains à Bruxelles reconnaissent que, même si l’atmosphère des négociations s’est considérablement détendue cette semaine, il n’y avait pas encore eu suffisamment de progrès réalisés pour aller de l’avant. Une source proche a ainsi qualifié le quatrième tour de négociations sur le Brexit de « préparation », mais a mis en garde contre le fait de se laisser « emporter et d’imaginer que, quelque part, nous sommes sur le point de conclure ces questions », en faisant référence aux sujets du solde budgétaire, des citoyens et de l’Irlande.
Le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a, quant à lui, déclaré, vendredi à Tallinn, qu’il y avait « clairement une meilleure ambiance » après le discours de Madame May. Toutefois, selon la présidente lituanienne, Dalia Gribauskaité, l’UE et le Royaume-Uni doivent « ouvertement reconnaître que les négociations sur le Brexit ne respectent pas le calendrier établi ». (Version originale anglaise par Sarah Collins)