Les négociations sur le Brexit et la préparation du Sommet européen des 19 et 20 octobre domineront la première session plénière d’octobre qui se tiendra du 2 au 6 octobre à Strasbourg.
D’autres sujets d'intérêt sont attendus comme des votes sur le Parquet européen, sur la cybercriminalité ou un débat sur l’emploi que fait la Turquie des mandats d’arrêts d’Interpol pour traquer des personnes qui seraient en fait des militants ou des opposants politiques.
Mardi matin, les eurodéputés s’attèleront aux négociations en cours sur la sortie du Royaume-Uni à l’occasion d’un débat, suivi du vote d’une résolution (EUROPE 11872). Jeudi, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a dressé un état des lieux encore mitigé de ces pourparlers, reconnaissant des avancées et un vrai changement de ton de la part de Londres mais estimant les progrès encore insuffisants. C’est en substance ce que devrait dire le PE dans sa résolution, les eurodéputés devant aussi recommander au Conseil européen de ne pas autoriser encore le passage à la seconde phase de négociations, celles portant sur le futur partenariat.
Dans leur projet de résolution, les eurodéputés se disent ouverts à l'introduction d'une période de transition demandée par Theresa May lors de son discours de Florence (EUROPE 11868), mais seulement si un accord est d’abord trouvé sur les grands principes du divorce. Ils rappellent aussi que toute période de transition implique le respect des règles européennes et les juridictions d’application de ces règles, à savoir notamment la Cour de justice européenne. La résolution sera à nouveau discutée par les groupes politique du PE la veille du débat.
Sur la préparation du Sommet européen, les députés devraient faire valoir leur vision de l’avenir de l’UE à vingt-sept, cela après une série de rendez-vous, entre le discours de la Sorbonne du président français, Emmanuel Macron (EUROPE 11870), et le sommet informel européen de Tallinn (voir autres nouvelles).
Climat, Parquet européen, Ryanair, perturbateurs endocriniens
D’autres dossiers seront, par ailleurs, particulièrement scrutés par les groupes, comme celui de la préparation de la COP23 à Bonn. Sur ce point, le groupe GUE/NGL dira notamment sa grande préoccupation « quant au manque de moyens accordés pour mettre en œuvre la COP21 » de Paris, a déjà dit le groupe. Le projet de résolution, qui sera mis aux voix, demandera la neutralité carbone d’ici à 2050 (EUROPE 11858).
Le Parquet européen sera débattu mercredi et un texte sera adopté jeudi. Il s’agit de confirmer le feu vert à cette coopération renforcée à laquelle participent 20 États membres. Actuellement centrée sur la lutte contre la fraude au budget européen, ses compétences pourraient évoluer à l’avenir, le président Jean Claude Juncker ayant notamment appelé à intégrer au Parquet des compétences contre le terrorisme. Un appel repris par la France et l'Italie.
Seront débattues à Strasbourg les nombreuses annulations de vols décrétées par la compagnie à bas coût Ryanair à la mi-septembre et qui a laissé sur le carreau des milliers de voyageurs. Les députés discuteront mardi avec la Commission et le Conseil de la façon dont peuvent être renforcés les droits des passagers aériens dans ces circonstances.
Autre moment fort: le vote sur le projet de résolution, formalisé jeudi 28 septembre en commission parlementaire de l'environnement (EUROPE 11872) sur les critères retenus par la Commission pour définir un perturbateur endocrinien. Le groupe Verts/ALE estime avoir des chances de faire passer cette résolution, sans doute mercredi 4 octobre.
Il faut une majorité absolue et nous « l’avons eue en commission parlementaire », a expliqué David Weir, porte-parole du groupe, vendredi 29 décembre. Les groupes PPE et le CRE voteront contre ce rejet des critères. Non pas parce qu’ils soutiennent les définitions de la Commission mais parce qu’ils souhaitent qu’une base de travail reste sur la table des législateurs, a expliqué le groupe chrétien-démocrate.
En marge de la session plénière, lors d'une réunion commune des commissions des affaires étrangères, du développement et de la sous-commission 'droits de l'homme' lundi 2 octobre, les groupes politiques présenteront leurs six candidats au prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit.
Ces candidats sont: Asia Bibi (Pakistan), Aura Lolita Chavez Ixcaquic (Guatemala), Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ (Turquie), l'opposition démocratique au Venezuela, Dawit Isaak (Suède-Érythrée) and Pierre Claver Mbonimpa (Burundi). (Solenn Paulic)