Trois ans après la mise sur pied effective de l’Union bancaire, les différents organes impliqués dans son fonctionnement ainsi que les législateurs européens ont fait le point sur les progrès accomplis et les chantiers à venir, vendredi 29 septembre, lors de la conférence annuelle du Conseil de résolution unique (CRU) à Bruxelles.
Améliorer la résolvabilité des banques européennes est un cheminement, « cela ne se fera pas du jour au lendemain », a déclaré la présidente du CRU, Elke König. Selon Olivier Guersent, directeur général aux Services financiers de la Commission européenne, l’Union bancaire est un « exercice de confiance » et c'est la raison pour laquelle la Commission a choisi d'avancer en mettant en place une feuille de route. Selon lui, si le chemin choisi est le bon, il implique néanmoins que l'Union bancaire ne sera pas finalisée avant 7 ou 8 années.
Invités à se prononcer sur l’état actuel de l’Union bancaire en zone euro, les participants ont majoritairement reconnu que le cadre mis en place fonctionnait, soulignant notamment le succès du cas de résolution bancaire de la banque espagnole Banco Popular (EUROPE 11803). Pour Elke König et Oliver Guersent, bien que le système ne soit pas parfait, le mécanisme de résolution a prouvé qu’il fonctionne.
Selon le président de l’Autorité bancaire européenne, Andrea Enria, les règles sont en place, mais les variations entre les États membres demeurent. Il s’est notamment inquiété du fait que, malgré des conditions de marchés favorables, l’état de santé général des banques européennes ne s’est pas amélioré. Christian Stiefmüller de l’organisation Finance Watch a, quant à lui, estimé que l’Union bancaire n’avait pas tenu ses promesses en raison d’un cadre juridique trop flexible et de la fragilité persistante de certaines banques européennes.
Vers une meilleure résolvabilité des banques européennes. Afin d'améliorer la résolvabilité des banques européennes et garantir la stabilité financière, les participants ont identifié plusieurs chantiers à mener, notamment : - l’alignement de la norme prudentielle TLAC, ce coussin de capital supplémentaire agréée au niveau du G20 pour les 30 banques les plus grandes d’importance systémique, avec la norme MREL que toutes les banques européennes doivent respecter ; - l’amélioration de la liquidité de financement pour la résolution bancaire ; - la réduction du volume de prêts non performants dans le bilan des banques européennes ; - l’harmonisation des cadres juridiques nationaux de garanties des dépôts, mais aussi d’insolvabilité.
Pour Elke König, il s'agit d'autant de domaines dans lesquels une coopération sera nécessaire entre les deux piliers de l’Union bancaire, à savoir le mécanisme de résolution unique et le mécanisme de surveillance unique, mais également avec les législateurs européens, les autorités nationales et les banques.
Pour Dominique Laboureix, membre du CRU, il faut finaliser d’urgence le paquet de réduction des risques bancaires, actuellement à l’étude au Parlement européen, ainsi que la hiérarchie des créanciers bancaires, qui a fait l’objet d’un accord politique au Conseil en juin dernier (EUROPE 11810).
Le chantier majeur sera la mise en place du pilier manquant de l’Union bancaire, le système européen de garantie de dépôts bancaires (EDIS), ont estimé les participants. Pour la présidente du Comité unique de supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne, Danièle Nouy, on ne peut pas dire que l’Union bancaire a tenu ses promesses tant qu’elle reste incomplète. La Commission entend faire des propositions pour sortir de l’impasse sur ce dossier, a assuré M. Guersent. (Marion Fontana)