La Commission européenne a approuvé, vendredi 29 septembre quatre régimes d’aides à la production d’électricité à partir d’installations d’éoliennes terrestres et d’installations solaires.
Ils devraient permettre à la France de produire plus de 7 gigawatts supplémentaires d’énergie utilisant des sources renouvelables. Le régime de soutien à l’éolien terrestre, budgété à 188 millions d’euros par an (3,8 milliards d’euros sur vingt ans), se traduira par une prime s’ajoutant au prix du marché accordée aux exploitants des installations terrestres de taille moyenne ou grande et augmentera la capacité énergétique française de 3 gigawatts sur les trois prochaines années. Deux régimes de soutien aux installations photovoltaïques sur les bâtiments et au sol, chiffrés à 232 millions d’euros par an (4,6 milliards d’euros sur vingt ans) prendront la forme de prime ou de tarif de rachat pour les installations et devraient augmenter la capacité énergétique de plus de 3 gigawatts. Enfin, un dernier régime d’une capacité supplémentaire de 200 mégawatts et budgété à 6 millions d’euros par an (124 millions d’euros sur vingt ans) soutiendra les installations éoliennes terrestres et solaires.
La Commission a considéré que ces mesures devraient aider la France à atteindre ses objectifs pour 2020 de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. Tout en les assortissant d’un plan d’évaluation, l’institution a estimé que ces mesures étaient compatibles avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, puisqu'elles n'induisent pas de distorsion de concurrence significative. (Lucas Tripoteau)