Le Conseil a transposé en actes juridiques, jeudi 28 septembre, les dispositions du Conseil de sécurité des Nations Unies permettant d’imposer des sanctions à ceux qui bloquent activement les progrès dans la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé en 2015. Ces actes juridiques, adoptés par procédure écrite, ont été publiés au Journal officiel du 29 septembre.
Les personnes et entités ciblées seront désignées par l’ONU comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, a précisé le Conseil dans un communiqué. « Cela pourra inclure notamment le fait de prendre part à des hostilités en violation de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali ou à des attaques contre les institutions et les forces de défense et de sécurité maliennes, mais aussi contre les forces internationales », a expliqué le Conseil, citant les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la force conjointe G5-Sahel, les missions de l'UE et les forces françaises.
Les sanctions pourront aussi résulter du fait de faire obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire, de prendre part à des atteintes aux droits de l'homme ou encore de l'emploi ou du recrutement d'enfants par des groupes ou forces armées dans le cadre du conflit.
Les sanctions incluront une interdiction d’entrée sur le territoire européen, un gel des avoirs et une interdiction pour les personnes et entités établies dans l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités sanctionnées.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 5 septembre, la résolution 2374 créant un régime de sanctions ciblé sur les personnes faisant peser une menace sur l’accord de paix au Mali (EUROPE 11859). (Camille-Cerise Gessant)