Georges Dassis, le président du Comité économique et social européen (CESE), avec le président du Conseil économique, social et environnemental français (CESE), Patrick Bernasconi, a adressé un message au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen, vendredi 29 septembre, incitant à « aller plus loin » dans la révision sur la directive des travailleurs détachés.
Les deux hommes réagissent à la suite du discours du président français Emmanuel Macron, tenu plus tôt dans la semaine (EUROPE 11870), nous explique une source institutionnelle. Ils considèrent en effet qu’il est de la plus grande urgence d’agir vite et fort sur le dossier. Tout d’abord, ils soutiennent le principe fondamental de la révision de ladite directive qui est d’instaurer un traitement égal à travail égal dans un même endroit, « clé de voûte du socle des droits sociaux en Europe ».
Dans ce cadre, MM. Dassis et Bernasconi estiment que les conventions collectives doivent servir de point de référence aux partenaires sociaux afin de déterminer le niveau de rémunération des travailleurs concernés par le détachement, qui doit être, par nature, « temporaire », selon eux, un débat qui, un temps, avait divisé au Parlement européen comme au Conseil de l'UE (EUROPE 11803).
Face à la fraude et au dumping social, les deux hommes appellent à un renforcement de la coopération entre les États membres avec une mise en commun des données. Ils demandent aussi à ce que l'affiliation des travailleurs détachés à la sécurité sociale soit réalisée avant le détachement, et ce, sur une période suffisante.
Point intéressant : ils appellent à la création d’une « carte européenne du travailleur détaché ». L’objectif serait de faciliter les contrôles et simplifier les procédures.
Dans un long discours tenu mardi 26 septembre, le président français s’était appesanti sur la question de la directive des travailleurs détachés et avait, dans ce cadre, soutenu la création d’un fonds de solidarité pour les pays les moins riches afin d’accélérer la convergence socio-économique.
Le Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) devrait arrêter sa position lors de sa prochaine réunion le 23 octobre. Les échanges sous la présidence estonienne du Conseil de l’UE auraient été positifs, selon nos sources, bien que la Présidence se soit écartée des positions franco-allemandes (EUROPE 11860).
Du côté du Parlement européen, des discussions avancent également, mais butent toujours sur la question de la durée maximale de détachement, ainsi que sur celle des accords collectifs comme base de référence pour la rémunération (EUROPE 11868). (Pascal Hansens)