Par une lettre adressée au commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, l'eurodéputé Alfred Sant (S&D, maltais) demande, jeudi 28 septembre, à la Commission européenne de retarder d’un an l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée par les États membres avant le 23 février 2018.
Cette demande fait suite à l’adoption par la Commission, la semaine dernière, de deux actes délégués sur la surveillance et la gouvernance des produits d’assurance ainsi que sur l’application des règles de conduite par leurs vendeurs, censés entrer en vigueur en même temps que la directive DDA (EUROPE 11867).
Faisant écho à la position de l’Association maltaise des compagnies d’assurances, M. Sant souligne les difficultés du secteur des assurances à Malte, mais également dans d’autres États membres, à appliquer ces nouvelles règles dans un délai aussi court.
En juin, le député avait déjà indiqué à M. Dombrovskis que le calendrier de la Commission pour la finalisation des actes délégués laisserait trop peu de temps aux assureurs pour se préparer correctement à leur application, appelant déjà à une extension du délai. Mais le commissaire s'y était alors opposé, estimant que cela enverrait un « mauvais signal » à l’industrie.
Le député maltais se dit néanmoins confiant que, cette fois, M. Dombrovskis saura reconnaitre l'importance de prendre en compte les intérêts légitimes des fournisseurs d'assurances maltais. (Marion Fontana)