02/10 au 08/10

Lundi 2 octobre

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 05/10). *Débats : - Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables pour la zone de la convention de la CICTA (Mato – PECH). *Présentation de rapports : - Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (Hedh – FEMM). - Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les PVD Jiménez-Becerril Barrio – DEVE). - Lutte contre la cybercriminalité (Vozemberg-Vrionidi – LIBE). – Relations politiques UE/ASEAN (Bütikofer – AFET).
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 05/10). – ITRE : vote du rapport législatif sur le code de communications électroniques, l’ORECE et l’entreprise commune dans les industries bio ; adoption de l’avis sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques ; débat avec la commissaire Bienkowska sur sa communication sur la politique industrielle. – JURI : vote du rapport sur la protection des lanceurs d’alerte ; vote du rapport sur l’application de la directive sur la responsabilité environnementale ; adoption de l’avis sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques. – AFET, DEVE, DROI : présentation des nominations pour le Prix Sakharov 2017.

Mardi 3 octobre

• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Taxation équitable’, y compris la proposition pour une directive du Conseil sur un système définitif de TVA pour le commerce transfrontalier dans le Marché unique (Dombrovskis). – Paquet ‘Marchés publics’ (Katainen). – Proposition de recommandation du Conseil sur un cadre de qualité pour les apprentissages (Dombrovskis).
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (Commission – et vote). *Votes et explications de vote : - Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Valean – ENVI) + rapports débattus le 03/10 (voir ci-dessus). *Débats : - Situation en Moldavie (HR Mogherini). – COP23 0 Bonn (Conseil, Commission-ENVI). – Mettre fin aux mariages d’enfants (Commission-FEMM). - Les milliers d’annulations de vols de Ryanair (Conseil et Commission). – Sécurité des navires à passagers : Règles et normes de sécurité (Aiuto – TRAN). Enregistrement des passagers (Bilbao Barandica – TRAN). Inspection de sécurité sur rouliers ou engins à grande vitesse (Riquet – TRAN).

Mercredi 4 octobre

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Préparation du Conseil européen des 19-20/10 (Conseil et Commission). *Votes et explications : – Accord instituant la Fondation UE-ALC (Couso Permuy – AFET). - Acquis Schengen sur systèmes d’information sur les visas en Bulgarie et Roumanie (Diaz de Mera Garcia Consuegra – LIBE). – Échange automatisé des donnés d’immatriculation de véhicules en République tchèque (Grapini – LIBE). – Échange automatisé de données dactyloscopiques au Portugal (Stetina – LIBE). - Échange automatisé de données dactyloscopiques en Grèce (Moraes – LIBE). – Résolution sur les relations UE/Turquie. + Rapports discutés la veille (voir ci-dessus). + Objections au titre de l’art.106 (projet de règlement de la Commission autorisant la commercialisation de soja génétiquement modifié). + Propositions de résolution présentées la veille (voir ci-dessus). *Débats d’actualité : - Le pacte budgétaire et son intégration dans le cadre juridique de l’UE. - Présentation du rapport 2016 de la Cour des comptes (en présence de M.Lehne, président de la Cour des comptes). – Coopération renforcée sur le Parquet européen (Matera – LIBE – vote le 05/10). – Mandats d’arrêt d’Interpol (Conseil et Commission). – QO Sécurité sur les routes en Europe.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.

Jeudi 5 octobre

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : – Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (Bergeron – LIBE – et vote). – Cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (et vote). *Débats : Plan d’action européen sur l’économie sociale (Commission).
• Tallinn. Conseil de l’UE. Deuxième réunion ministérielle du Partenariat oriental sur l’économie numérique en prévision du Sommet du Partenariat oriental (24/11).
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-149/15 (Ben Ali) et T-175/15 (Mabrouk – . Justification du maintien sur la liste du Conseil de mesures restrictives de Mme Sirine Ben Ali et M. Mohamed Mabrouk sur la base de la situation en Tunisie).

Vendredi 6 octobre

• New Delhi. Conseil de l’UE. Sommet UE/Inde. Rencontre de MM. Juncker et Tusk et de Mme Mogherini avec le premier ministre indien, M. Narendra Modi.
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et Coreper (Art.50).